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Extrait de la table nominative 1979

BORDENEUVE (Jacques), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec M. Henri Caillavet, portant création d'une société nationale pour l'aménagement du bassin garonnais (n° 319, 1978-1979) [9 mai 1979].