Tables nominatives

BORET Victor [Vienne]. - 1934 - Dépose trois Propositions de loi : la 1re, tendant au rajeunissement des cadres de la magistrature Renvoi à la Commission de législation, N° 1; la 20, tendant à renforcer le contrôle disciplinaire des cours et tribunaux. Renvoi à la Commission de législation, N° 15; la 3°, tendant à renforcer le contrôle de la Cour de cassation sur les juridictions inférieures. Renvoi à la Commission de législation, N° 16 [16 janvier], p. 42. Dépose une proposition de loi tendant à l'organisation et à.la défense du marché des céréales, N° 90 [20 février]; p. 147. -- Dépose, avec MM. Toy-Riont et-Edmond. Leblanc, une proposition, de loi tendant à porter dérogation à la loi du 10 juillet 1933, en vue de faciliter l'exportation des blés, N° 126 [26 février], p. 226. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 1er. (Prix-minimum) (Défense du marché du blé). Parle sur son .amendement [28 février], p. 292, 294, 295: -- Dépose un amendement sur l'art. 3 (Taux de blutage) et deux articles additionnels à l'art. 6 (Réexportation des sons et issues). Parle sur ses amendements (Propositions de loi sur la défense du marché du blé) [2 mars], p. 329 et suiv. 343. -- Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de M. Coucoureux à l'art. 12 (Farine de fèves). - .Dépose un amendement sur ce même article ; parle sur cet amendement (Marché du blé) [14 mars], p. 457 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Gaston Carrère tendant à inviter le Gouvernement à codifier les dispositions législatives-relatives à l'organisation du Marché du blé et à la fixation d'uns prix minimum, N°279 [16 mars], p. 531. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution. tendant à ne pas relever la taxe sur le chiffre d'affaires pour les produits agricoles de première nécessité, N° 463 [28 juin],.p. 865. --Parle dans la discussion générale du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 878. Parle sur l'art. 9 du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet, p. 1038. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1506 et suiv. --. Commissions: Agriculture (25 janvier, J. O., p. 78);- Douanes (22 novembre, J. O., p. 1140). -- Questions écrites au: Ministre de l'Agriculture: 12 janvier, 17 janvier (7), 18 janvier, 26. janvier, 7 février (2), 16 février, 23 février, 24 février, 16 mai, 25 mai (2), 8 juin, 13, juin, 15 juin (4), 20 juin (3): 20 juin, 29 juin, 5 juillet, 7 novembre (2), 14 novembre, 23 novembre (2), 14 décembre, (2) ; Ministre de la Justice:. 20 février; Ministre des Finances: 16 mai, 15 juin, 14 novembre, 23 novembre, 30 novembre, 14 décembre, 23 décembre; Ministre de la Marine Marchande.: 8 juin; Ministre du Commerce : 14.décembre, 22 décembre ; Ministre des Affaires étrangères : 14 décembre.