Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

BOROTRA (Didier), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (UC). Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (21 octobre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des titulaires de certaines fonctions électives (10 décembre 1992).