BOSC Jean . Gard. 1930 : Est admis. (15 Janvier) (A. t. I, p. 14 ; J.O. P. 13).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (6 février) (A. t. I, p. 77 ; J.O., P. 84).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la modification des dispositions de l'article 278 du code de procédure civile N° 48. (13 février) (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 122).- Dépose un avis de la commission de législation civile et criminelle, sur le Projet de loi complétant les lois des 10 janvier et 30 mars 1928 relatives au régime du pétrole.- N° 84. (6 mars) (A. t. I, p. 149 ; J.O. P. 162).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 351).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930 l'application des dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929.- N° 169. (28 Mars) (A. t. I, p. 6421 ; J.O., p. 580).- Parle dans la discussion (31 mars) (A. t. I, p. 725, 730 et suiv. ; J.O., P. 655). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Agriculture) (4 avril) (A. t. I, p. 894, 918 ; J.O., P. 786, 787, 803) ; (Loi de finances) (8 avril) (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 913, 914).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les lois du 11 juin 1909 et du 31 mars 1928 relatives au renouvellement et au rajustement du régime des encouragements spéciaux à la sériciculture et à la filature de la soie. N° 235. (11 avril) (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1017).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de lère instance, dépose des amendements aux articles 3, 7, et 8 ; Parle sur ses amendements. (9 juillet) (A. t.I, p. 1686 et suiv. 1710 et suiv. ; J.O., p. 1482, 1501, 1504, 1505).- Dépose au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, trois rapports, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le ler, tendant à l'approbation de la convention commerciale franco-suisse signée à Berne le 8 juillet 1929. N° 579. Le 2° portant modification de certains droits de douane en application de la convention de commerce du 8 juillet 1929 entre la France et la Suisse. N° 580. Le 3° modifiant les droits de douane sur les poissons de mer. N° 581. (27 novembre) (A. t. II, p. 107 ; J.O., p. 1693).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 63 et 70 du code d'instruction criminelle. N° 614. (18 Décembre) (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1765).- Dépose un amendement à l'article ler du projet de loi complétant le régime des pétroles. (19 décembre) (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1773).- Commissions : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Législation civile et criminelle(F. 6). - Questions écrites au : Ministre des finances (7 février, 28 Novembre, 29 Novembre (2)) ; Ministre des pensions (5 Novembre) Ministre de la Justice (18 Décembre).-
Jean Bosc. - Est admis, p. 13. - Parle : discuss. d'une proposition de loi relative aux locataires commerçants ou industriels menacés d'expulsion, p. 84. - = discuss. d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, p. 351. - = discuss. d'un projet de loi prorogeant l'application de l'article 4 de la loi du 1 er décembre 1929 sur les blés, en qualité de rapporteur, p. 655. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 (Agriculture), p. 786, 787, 788 ; (Loi de finances), p. 913, 914. - = discuss. d'un projet de loi tendant à compléter la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance, p. 1482, 1490, 1501, 1504, 1505, 1513 ; ses amendement, p. 1490, 1501, 1504. - Son amendement déposé au cours de la discussion d'un projet de loi complétant les lois des 10 janvier 1925 et 30 mars 1928 relatives au régime des pétroles, p. 1773.