Tables nominatives

Jean BOSC [Gard]. - Parle dans la discussion générale (crédits extraordinaires, pour les inondations du Sud-Est) [6 février], p. 65. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des .Députés, tendant à accorder au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier et de supprimer les majorations de la taxe d'importation, n° 80 [18 février], p. 116. Dépose, avec M. Georges Pernot, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à un travail de refonte et de codification des textes législatifs publiés de 1919 à 1936, soit en matière de droit civil, pénal soit commercial, soit en matière économique, n° 101 [25 février], p. 133. - Comme rapporteur de la Commission des Douanes parle dans la discussion générale (Modification du tarif douanier) [25 février], p. 135. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Tournan sur la politique économique du Gouvernement [5 mars], p. 105. Dépose un rapport, an nom de la Commission du .Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification : 1° du, décret du 30 octobre 1935 portant réorganisation des services du ministère du commerce et de l'industrie ; 2° du décret du 30 octobre 1935 portant modification du statut des attachés et agents commerciaux, n° 242 [12 mars], p. 251. Dépose un amendement à l'article 4 de la proposition .de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure et parle sur son amendement [13 mars], p. 293. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer la protection de l'économie nationale contre l'institution de monopoles étrangers de fait, n° 318 [19 mars], p. 338. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de ^, loi ; adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, complétant l'article 8 de la loi du 31 mars 1931, tendant à créer des caisses de compensation en vue d'assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français ; 2° à établir une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers, n° 332 [20 mars], p., 380. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 20 millions aux sinistrés nécessiteux victimes des calamités publiques [20 mars], p. 390. - Dépose, avec M. Bazile, un article additionnel 7 bis au Projet de loi sur l'amélioration de la situation des retraités ; parle sur cet article [20 mars], p. 404. - Comme rapporteur, parle dans discussion protection de l'économie nationale contre les monopoles étrangers de lait, [26 mars], p. 408. Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 509. Dépose, avec M. Yves Le Trocquer, un amendement à l'article premier projet de loi instituant la semaine de quarante heures, parle sur cet amendement et le retire. [8 juin], p. 565. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'arrangement commercial entre, la France et Sud-africaine intervenu par échange de lettres en date du 11 février 1935, n° 487 [25 juin], 619. - Comme rapporteur de la Commission des Douanes parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'Office national d'a blé [21- juillet], p. 734. - Parle sur l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) ; sur l'amendement de M. Cochard à l'article 11 (Approvisionnement des minotiers auprès des coopératives de blé) ; dépose des amendements à l'article 14 bis (Taxe à la ^. mouture licence des minotiers ) ; à l'article 17 (Infractions à la loi), parle sur le premier de ses amendements et sur l'article 17 ter (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 846 et suiv., 873 et suiv., 880.. Dépose un rapport, au nom de la commission des Douanes, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier le code des douanes et à accorder an Gouvernement le pouvoir de décider par décrets le tarif douanier et de supprimer les majorations de la taxe d'importation, no 655 [31 juillet]. p. 1006. Intervient à l'article 2 (Conseil central) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p. 1050. - Parle sur l'amendement de MM. Raynaldy, Ouvré, Caillier et ^, plusieurs de leurs collègues à l'article 4 bis (Négociants en grains) (Même projet de loi) [10 août], p. 1170. - Parle sur l'amendement de M. Albret Ouvré a article 4 bis (Même projet de loi) [12 août], p. 1240. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le maïs d'origine yougoslave [12, août], p. 1256. - Donne l'avis de la Commission des Douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du système de l'assurance-crédit d'Etat, n° 769 [12 août], p. 1268. Donne l'avis de la Commission des Douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, limitant les engagements de l'Etat dans l'assurance-crédit d'Etat, n° 770 [12 août], p. 1271. - Donne l'avis de la Commission des Douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à instituer une aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, n° 772. Parle dans la discussion de ce projet, dépose un amendement sur l'article 12 et parle sur son amendement [12 août] p. 1275 et suiv. - Donne l'avis de la Commission des Douanes sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à faciliter la mobilisation des créances commerciales garanties, par l'Etat, no 783 [13 août], p. 1300. - Donne l'avis de Commission des Douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à la mobilisation des créances commerciales bloquées à l'étranger, n° 780. Dépose des amendements à l'article premier et un article additionnel à article 4 (Même projet de loi) [13 août], p. 1303, 1304. Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1420. Commissions : Commerce (4 février, J. O., p. 46) ; Douanes (4 février, J.0., p. 46). Question écrite au Ministre du Travail : 6 mars.