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Extrait de la table nominative 1970

BOUCHENY (M. SERGE) [Paris].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de- la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national et pour lequel l'urgence a été déclarée [23 juin 1970].

Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette [15 décembre 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi portant institution d'une contribution patronale en vue de réduire le déséquilibre d'exploitation des transports en commun de la région parisienne (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1969) [2 avril 19701 (n° 168).

Proposition de loi tendant à accorder le droit de porter le titre et d'exercer la profession d'architecte aux démissionnaires de l'ordre et aux diplômés des écoles d'architecture reconnues par l'Etat (rattachée pour ordre .au procès-verbal de la séance du 30 juin 1970) [2 octobre 1970] (n° 362).

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de l'intervention militaire française au Tchad [20 octobre 1970] (n° 28).

Questions orales: - M. Serge Boucheny attire l'attention de M. le Premier ministre sur le vif mécontentement des travailleurs de la région parisienne provoqué par la brutale augmentation des tarifs de la R. A. T. P. et de la S. N. C. F. jointe aux mauvaises conditions de transport. Les heures de trajet s'ajoutant à la fatigue de l'usine ou du bureau sont souvent aussi exténuantes que les heures de travail : elles ont de graves répercussions sur la santé des travailleurs en général, des malades et des personnes âgées en particulier. En conséquence, il lui demande : 1° s'il n'entend pas porter à 40 francs la prime mensuelle de transport et étendre son paiement intégral à tous les salariés de la région parisienne ; 2° quelles dispositions il compte prendre pour : a) qu'un seul tarif S. N. C. F. de banlieue soit établi pour toute la région parisienne ; b) l'allégement des impôts et taxes qui pèsent sur la gestion de la R. A. T. P. et la S. N. C. F.; c) le rétablissement des redevances payées par les entreprises qui bénéficient chaque jour des transports publics pour leur activité : transport du personnel et de la clientèle car celles-ci appliquées progressivement aux entreprises de plus de cent salariés rapporteraient progressivement aux entreprises de plus de cent salariés rapporteraient plus de 500 millions et suffiraient à résoudre les difficultés financières de la R. A. T. P. ; d) qu'un véritable plan d'aménagement et de modernisation des transports publics parisiens donnant satisfaction aux travailleurs soit enfin étudié puis appliqué [13 février 1970. - J. O. du 17 février 1970] (n° 973). - Réponse [7 avril 1970] (p. 121, 122, 123).

- M. Serge Boucheny appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les faits suivants : plusieurs milliards ont été engloutis dans la construction des abattoirs de la Villette et cela malgré de nombreux avis défavorables à l'égard d'une telle réalisation qui ne s'imposait pas ; à la suite d'une scandaleuse gestion, à laquelle certains membres du groupe « gaulliste » du conseil municipal de Paris sont associés, les nouveaux abattoirs doivent être détruits ; le personnel des abattoirs s'oppose à cette destruction, estimant qu'une antenne des halles de Rungis peut s'implanter à La Villette. Il estime que l'échec de ces installations démesurées ne doit pas se prolonger par une offre scandaleuse aux spéculateurs des terrains de La Villette, par la construction d'immeubles de grand standing. En conséquence, il lui demande : 1° s'il est exact que les halles de Rungis connaissent des difficultés et que pour en diminuer la portée on s'apprêterait à y transférer le marché de la viande de La Villette ; 2° quelles mesures il compte prendre pour que : soit maintenue l'utilisation du complexe de La Villette ; soient sauvegardés les intérêts des contribuables de Paris qui ont financé par l'impôt une telle réalisation, ainsi que ceux du personnel [30 juillet 1970. - J. O. du 4 août 1970] (n° 1042).

- M. Serge Boucheny rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que dix-sept ans après l'armistice qui mit fin à la guerre de Corée, la situation de ce pays constitue une menace permanente pour la paix, du fait que les Etats-Unis occupent militairement la partie Sud du pays et que la République populaire démocratique de Corée ne participe pas officiellement à la discussion par l'assemblée générale de l'O. N. U., de la question coréenne. Devant cet état de fait, il lui demande s'il n'estime pas qu'une initiative française tendant à faciliter au peuple coréen l'exercice de son droit à l'autodétermination, de façon pacifique et sans ingérence étrangère, pourrait renforcer la paix, de même que la reconnaissance de la République populaire de Corée [3 novembre 1970] (n° 1077). Réponse [8 décembre 1970] (p. 2700).

Questions orales avec débat :

M. Serge Boucheny appelle à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur le mécontentement grandissant et justifié qui s'empare de la population de la région parisienne au sujet : 1° des transports en commun très insuffisants et des mesures antisociales que le Gouvernement entend prendre à leur sujet ; 2° des menaces extrêmement sérieuses - sans démenti officiel - de projet de péage sur les autoroutes de dégagement envisagé dans la région parisienne pour les automobilistes déjà lourdement imposés de charges financières pour obtenir le droit d'utiliser leur voiture. En conséquence, il lui demande, à la veille de la discussion budgétaire, quelles mesures il compte prendre pour : 1° l'amélioration des transports en commun dans la région parisienne, leur modernisation, leur développement; 2° que soit respecté le principe du tarif unique du métro devant son prolongement en banlieue plus qu'indispensable ; 3° l'instauration d'une carte unique de transport aux travailleurs de la région parisienne ; 4° que ne soit pas instauré le péage sur les voies de dégagement dans la région parisienne, dont les premières victimes seraient les milliers d'habitants de la grande banlieue, qui chaque jour doivent se rendre à Paris ou dans une autre banlieue pour leur travail ; 5° que la totalité des « redevances d'infrastructure », payées par les usagers, soit utilisée à l'entretien et à l'aménagement des routes [7 octobre 1970] (n° 77).

M. Serge Boucheny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faits suivants : plusieurs milliards ont été engloutis dans la construction des abattoirs de la Villette et cela malgré de nombreux avis défavorables à l'égard d'une telle réalisation qui ne s'imposait pas ; à la suite d'une scandaleuse gestion, à laquelle certains membres du groupe « gaulliste » du conseil municipal de Paris sont associés, les nouveaux abattoirs doivent être détruits ; le personnel des abattoirs s'oppose à cette destruction, estimant qu'une antenne des halles de Rungis peut s'implanter à la Villette. Il estime que l'échec de ces installations démesurées ne doit pas se prolonger par une offre scandaleuse aux spéculateurs des terrains de la Villette, par la construction d'immeubles de grand standing. En conséquence, il lui demande : 1° s'il est exact que les halles de Rungis connaissent des difficultés et que pour en diminuer la portée on s'apprêterait à y transférer le marché de la viande de la Villette ; 2° quelles mesures il compte prendre pour que : soit maintenue l'utilisation du -complexe de la Villette; soient sauvegardés les intérêts des contribuables de Paris qui ont financé par l'impôt une telle réalisation, ainsi que ceux du personnel [7 octobre 1970] (n° 78). - Réponse [20 octobre 1970] (p. 1529 et suivantes).

M. Serge Boucheny attire l'attention de M. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur le projet de réforme de la profession d'architecte. Il lui rappelle que ce projet n'a jusqu'alors reçu l'accord que du conseil supérieur de l'ordre des architectes qui ne représente que 5 p. 100 de la profession, alors que la majorité des architectes exprime les plus extrêmes réserves sur la réforme Paira. Il lui signale que, contrairement aux promesses faites au ministère, rien n'a été fait pour permettre dès maintenant aux architectes de ne plus faire partie de l'ordre des architectes. Bien plus, le projet de réforme entend maintenir l'ordre des architectes et son conseil supérieur élu à deux degrés ; enfin, il écarte délibérément du projet la nécessaire réforme de l'enseignement de l'architecture et de l'urbanisme. Il s'étonne que l'élaboration de ce projet ait été confiée à une personne dont les attaches avec une banque foncière et immobilière privée sont officiellement connues. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire : 1° pour assurer la réelle participation des architectes à l'élaboration du projet en tenant compte de leurs légitimes aspirations ; 2° pour prendre, en attendant la suppression de l'ordre, des mesures modifiant la loi du 31 décembre 1940 [7 octobre 1970] (n° 83).

M. Serge Boucheny appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'émotion provoquée par l'intervention de militaires français au Tchad, qui causa la mort de onze d'entre eux. Estimant que cette intervention prend le caractère d'une expédition coloniale, il lui demande donc de lui indiquer : 1° les raisons pour lesquelles les militaires français qui devaient quitter ce pays en juillet ne l'ont pas fait et ont participé aux combats qui se sont développés ces derniers jours ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour la cessation immédiate de toute ingérence française au Tchad [15 octobre 1970] (n° 89). - Réponse [3 novembre 1970] (p. 1704 et suivantes).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Raymond Mondon, ministre des transports, à sa question orale n° 973 (cf. supra) [7 avril 1970] (p. 122, 123). - Explique son vote sur la proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de préciser les moyens d'action des commissions d'enquête et de contrôle [11 juin 1970] (p. 764).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. "3 : son amendement tendant à modifier le texte de l'article L. 2 du code électoral afin d'abaisser à 18 ans l'âge de l'électorat (p. 1001) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la fin du nouvel alinéa proposé pour l'article L. 2 du code électoral : « jeunes gens âgés de plus de 18 ans qui accomplissent le service national actif » (ibid.) ; Art. 4 : son amendement tendant à modifier cet article afin de rétablir les sursis d'incorporation des étudiants jusque vingt-cinq ans (p. 1002) ; Art. 7 : son amendement tendant à modifier le premier alinéa de cet article afin de ramener de seize mois à douze mois le temps de service des sursitaires coopérants et médicaux (p. 1004) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer cet article qui permet, pour raison de santé, de mettre certains étudiants en médecine à la disposition du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale pour une durée de seize mois (ibid.); Art. 9 son amendement tendant à supprimer cet article qui dispose que les jeunes gens qui auront bénéficié des dispositions permettant d'accomplir le service national, soit au titre de la coopération; soit dans un laboratoire, soit comme médecin, renoncent de ce fait aux bénéfices des dispenses prévues par les articles 18 et 20 de la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, sauf cas d'une exceptionnelle gravité (p. 1005) ; Art. 11 : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa disposant que les jeunes gens accomplissant leur service militaire actif ne peuvent participer à des missions de maintien de l'ordre ni être utilisés pour remplacer des travailleurs en grève (p. 1006) ; Art. 13 : son amendement tendant à supprimer cet article prévoyant que les unités militaires peuvent être chargées de tâches de protection civile ou d'intérêt général (p. 1007). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives [23 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1025, 1026). - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de maintenir le statut d'Etat aux personnels du service des poudres (p. 1028) ; son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa stipulant que « les personnels en service au moment de la création de la société nationale conserveront leur emploi dans leur établissement » (ibid., p. 1029); son amendement tendant à favoriser le départ à la retraite anticipée avec jouissance immédiate des droits à pension (p. 1029) ; le retire (p. 1030); son amendement tendant, après l'alinéa b) du § II de cet article, à insérer les dispositions suivantes : « L'emploi des personnels sous contrat dans la nouvelle société ainsi que tous leurs droits sont garantis par le présent texte. Les personnels sous contrat qui occupent un emploi permanent seront titularisés avant la constitution de la société visée à l'article 3. » (p. 1031) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition visant à accorder la garantie du statut des ouvriers de l'Etat aux personnels ouvriers saisonniers (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources des communautés européennes [29 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1268 à 1270). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux abattoirs de la Villette [20 octobre 1970] (p. 1529 à 1531; p. 1538). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'intervention militaire française au Tchad [3 novembre 1970] (p. 1704, 1705). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale, - Observations ayant porté notamment sur la manifestation du 17 novembre des usagers des transports en commun de la région parisienne, les tarifs (p. 2113, 2114). Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - S'élève contre l'armement nucléaire, les ventes d'armes à l'étranger et l'instauration éventuelle d'une armée de métier (p. 2570, 2571).- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I a) SERVICES GÉNÉRAUX (fin).- Examen des articles. - ETAT B. - Titre III - Observation sur les rémunérations des fonctionnaires et la clause de sauvegarder du contrat du 21 avril 1970 (p. 2600). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud à sa question orale n° 1077 (cf. supra) [8 décembre 1970] (p. 2700, 2701). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Taittinger relative à l'équipement routier de la région parisienne [15 décembre 1970]. - Observations sur les intérêts financiers, les tarifs des transports, la rénovation du quartier Italie (p. 2843, 2844).