BOUCHENY (M. SERGE) [Paris].
Questions orales :
A la suite des accords passés entre la société nationale Air France et l'Union de transports aériens (U. T. A.), M. Serge Boucheny demande à M. le ministre des transports de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour le développement de la société nationale Air France. Il lui demande également de bien vouloir lui exposer quelle est la politique du Gouvernement pour le développement du transport aérien [23 février 1972. - J. O. du 7 mars 1972] (n° 1188). - Réponse [2 mai 1972] (p. 260, 261).
M. Serge Boucheny demande à M. le ministre des transports : 1° la date à laquelle le Gouvernement entend prendre la décision de réaliser la jonction des lignes R. A. T. P.-S. N. C. F. au centre de Paris, tout retard mettant en cause l'achèvement du tronçon central du réseau express régional (R. E. R.) dans les délais prévus ; 2° si le Gouvernement, responsable de la fixation des tarifs, s'engage à conserver à la R. A. T. P. son caractère de service public en n'augmentant pas le prix du billet et de la carte hebdomadaire [13 juin 1972] (n° 1248).- Réponse [17 octobre 1972] (p. 1765, 1766).
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre de l'agriculture qu'au cours d'une récente réunion interministérielle sous la présidence du Premier ministre, il aurait été envisagé de supprimer les installations de La Villette. L'énorme déficit actuel serait couvert par des avances de l'Etat. Il souhaiterait savoir: 1° quelles sont les décisions exactes prises à ce conseil interministériel du 19 septembre 1972 ; 2° quels sont les plans exacts du Gouvernement concernant le marché, la commercialisation et l'abattage de la viande dans la région parisienne ; 3° par quel biais est couvert l'actuel déficit (2,2 millions en août 1972) [5 octobre 1972] (n° 1281). - Réponse [19 décembre 1972] (p. 3216, 3217).
Questions orales avec débat :
M. Serge Boucheny appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement et du logement sur la situation particulièrement grave du logement à Paris. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui exposer la politique du Gouvernement dans les domaines du logement et de la rénovation urbaine à Paris [24 février 1972. - J. O. du 7 mars 1972] et [4 avril 1972] (n° 142).
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural que depuis plusieurs mois des déclarations contradictoires ont été publiées concernant l'avenir des abattoirs de La Villette. Dernièrement, des journaux se sont fait l'écho de négociations entre les pouvoirs publics et un groupe privé britannique à qui seraient livrés la salle des ventes, actuellement inachevée, et les terrains annexes, ce qui représente une superficie de 17 hectares. Les élus parisiens ont effectué de nombreuses démarches dans le but d'obtenir des précisions sur les projets gouvernementaux. Les élus communistes de Paris ont largement fait connaître leur volonté de voir les terrains de La Villette utilisés dans l'intérêt de la population parisienne. Ils ont demandé, entre autres, que les terrains de La Villette, actuellement inutilisés soient affectés à des constructions de logements sociaux à loyers abordables, à des constructions scolaires, sportives et culturelles. Les abattoirs de La Villette ont coûté 100 milliards d'anciens francs aux contribuables ; plusieurs centaines d'ouvriers et d'employés sont occupés dans les diverses entreprises de cet établissement. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître quelles sont les intentions précises du Gouvernement concernant la commercialisation de la viande à Paris et l'avenir de La Villette [9 novembre 1972] (n° 39).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean Chamant, ministre des transports, à sa question orale n° 1188 (cf. supra) [2 mai 1972] (p. 260, 261). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines [2 juin 1972]. - Discussion générale (p. 703). - Avant la discussion des articles : son amendement tendant à compléter l'article 2 par les dispositions suivantes : « Ceci pour permettre à la France d'adhérer à la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques et toxiques, conclue sous l'égide de l'O. N. U. le 16 décembre 1971 » (p. 704) ; répond à M. Michel Debré, ministre d'Etat chargé de la défense nationale (p. 705). - Intervient dans la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires [2 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa de cet article : « Sa mission [à l'armée de la République] exclusive est d'assurer la défense du territoire national et des intérêts supérieurs de la nation » (p. 719) ; Art. 3 : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à remplacer les mots : « ...par décret en Conseil d'Etat. », par les mots : « ...par la loi » (p. 720) ; son amendement tendant, à la fin du dernier alinéa du même article, à remplacer les mots : « ...est fixé par décret », par les mots : « ...est fixé par la loi » (p. 721) ; Art. 6 A : son amendement tendant à compléter la première phrase de cet article par les dispositions suivantes : « ...à condition de ne pas faire état de leur grade et de questions militaires non couvertes par le secret », et, en conséquence, à supprimer la deuxième phrase (p. 722) ; Art. 7 : son amendement tendant à compléter cet article par le nouvel alinéa suivant : « Cette interdiction ne peut en aucun cas frapper des publications émanant des partis politiques qui sont représentés au Parlement » (p. 723) ; Art. 9 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction pour les trois premiers alinéas de cet article afin de reconnaître aux militaires, pour lesquels toute activité à caractère syndical est incompatible avec les règles de la discipline militaire, le droit d'adhérer à des associations constituées dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 (p. 724) ; Art. 8 : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « Les militaires en activité de service peuvent adhérer au parti politique de leur choix » (p. 726) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer cet article ainsi rédigé : « L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire » (p. 727) ; Art. 13 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 1° de cet article qui fait obligation aux militaires de la gendarmerie de solliciter l'autorisation ministérielle préalable à leur mariage (ibid.) ; Art. 24 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions visant à améliorer les garanties d'une notation objective des militaires (p. 732) ; Art. 25 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa stipulant que le dossier individuel des militaires « est le seul autorisé » (p. 733) ; Art. 27 : son amendement tendant à rédiger la première phrase du deuxième alinéa de cet article de telle sorte que la commission ou le conseil chargé de l'enquête soient : « composés paritairement pour moitié de militaires de même grade que le militaire déféré devant eux et, pour l'autre moitié, de militaires d'un grade supérieur » p. 734) ; Art. 29 : son amendement tendant à substituer aux mots : « un décret en Conseil d'Etat détermine », les mots : « la loi déterminera » (p. 735) ; Après l'art. 35 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le recrutement, les nominations et les promotions de militaires de carrière ne sauraient donner lieu à des discriminations d'ordre politique, philosophique, religieux ou relatif à l'origine sociale » (p. 739) ; Art. 46 : son amendement au sixième alinéa de cet article ayant pour but de garantir de meilleures conditions d'avancement aux sous-officiers de carrière (p. 740) ; Art. 67 : son amendement tendant à compléter cet article par le nouvel alinéa suivant : « Les retraités militaires conservent les avantages sociaux acquis en activité » (p. 742, 743) ; Art. 75 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article relatif au maintien en service, sans limite d'âge, de certains officiers généraux (p. 744) ; Art. 87 : son amendement tendant, après le premier alinéa de cet article, à insérer une disposition qui interdirait l'engagement à toute personne ne jouissant pas de ses droits civils et ayant fait l'objet d'une condamnation pénale (p. 745, 746); Art. 98: son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « En temps de paix, nul ne peut être admis à titre étranger. En temps de guerre, nul ne peut être admis à servir » (p. 747) ; Art. 99 : retire son amendement tendant à compléter le premier alinéa de cet article par les mots : « pour la durée de la guerre » (ibid.) ; Art. 103 : son amendement tendant à stipuler que le statut des officiers et sous-officiers de réserve sera fixé par la loi » et non « par décret en Conseil d'Etat » (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la construction d'immeubles tours dans la région parisienne [10 octobre 1972] (p. 1725 à 1727). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Galley, ministre des transports, à sa question orale n° 1248 (cf. supra) [17 octobre 1972] (p. 1765, 1766). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS : I. SECTION COMMUNE. - II. TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le coût des transports pour les usagers et sur certaines améliorations au réseau qu'il serait souhaitable de réaliser (p. 2608). - Suite de la discussion [4 décembre 1972].- DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la condition du soldat et sur le climat dans lequel s'effectue le service national (p. 2676).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation [18 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3198, 3200). - Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Pons, secrétaire d'Etat à l'agriculture et au développement rural, à sa question orale n° 1281 (cf. supra) [19 décembre 1972] (p. 3217).