BOUCHENY (M. SERGE) [Paris].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à permettre la réception normale des émissions de télévision [5 juin 1973] (n° 294).
Questions orales : M. Serge Boucheny expose à M. le ministre de l'aménagement u territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, que la prolifération de construction en hauteur apporte une gêne incontestable à une part importante des habitants des villes la réception normale des émissions de télévision. La solution semble se trouver dans la mise en oeuvre de systèmes de relais ou de réémission. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre une réception normale des émissions de télévision à tous les usagers [27 novembre 1973] (n° 1421). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3018, 3019).
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre des armées que dans le passé, les accords de coopération entre la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'avion (S. N. E. M. A.) et une société américaine n'ont pas particulièrement profité à la société nationale. Les travaux faits sur le T. F. 30 devenu T. F. 106 puis T. F. 306 n'ont jamais été utilisés en France, de même la licence du J. T. 9 D. Seule la société américaine a bénéficié de l'étude de compresseur réalisée par la S. N. E. C. M. A. et depuis participe au conseil d'administration de cette entreprise. Aujourd'hui un accord est passé avec une autre firme américaine concurrente de la première. Les termes de cet accord n'ont pas été révélés. S'agit-il d'un accord : a) de simple partage pour moitié dans tous les domaines ; b ) ou tel que l'indique la revue Aviation Week du 11 juin 1973 d'une somme forfaitaire de 20.000 dollars par moteur. Il lui demande de lui faire connaître avec le maximum de précisions la teneur de ces accords en ce qui concerne la réalisation du moteur 10 tonnes C. F. M. 56 « S. N. E. C. M. A. » [27 novembre 1973] (n° 1422). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3016 à 3018).
Question orale avec débat : M. Serge Boucheny attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante de l'industrie aéronautique et les menaces qui pèsent sur de brillantes réalisations comme « Concorde » et « Airbus ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont prises par le Gouvernement afin de préserver le potentiel aérospatial actuel et de lui indiquer, d'une manière générale, l'état de cette industrie et ses perspectives de développement [10 mai 1973] (n° 30). - Discussion [19 juin 1973] (p. 765 à 770; 787 à 798).
Interventions :
Dépose un amendement, soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, tendant à compléter par un nouvel alinéa l'article 1 er du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973] (p. 579) ; dépose un amendement, soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, pendant à proposer une nouvelle rédaction du dernier alinéa de article 9 (p. 591) , dépose un amendement, soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, tendant à proposer une nouvelle rédaction pour l'article 10 ( ibid. ) ; dépose un amendement, soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, tendant à ajouter une phrase à la fin de l'article 20 (p. 596) ; dépose un amendement, soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, tendant à ajouter une phrase après le premier alinéa de l'article 32 (p. 602). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de l'industrie aéronautique (cf. supra ) 19 juin 1973] (p. 767 à 770). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés f ondamentales et de ses protocoles additionnels n os 1, 3, 4 et 5 [30 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1544). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les problèmes de personnels (p. 2045). - Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - TRANSPORTS ( suite et fin ). - TRANSPORTS. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le problème des transports parisiens dont l'insuffisance caractérisée ne répond plus aux besoins des usagers (p. 2198). - Suite de la discussion [30 novembre 1973]. - I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - II. - COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les moyens dont peut disposer le Gouvernement pour développer la Coopération suivant les besoins de nos partenaires (p. 2243). - DÉPENSES MILITAIRES.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité d'une réforme démocratique du service militaire et d'un statut démocratique du soldat, sur l'opportunité d'une défense nationale orientée vers le développement de la coexistence pacifique et le désarmement (p. 2279). - Suite de la discussion [7 décembre 1973]. - AFFAIRES CULTURELLES.- Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : soutient l' amendement de Mme Catherine Lagatu tendant à réduire les crédits de ce titre de 4.133.000 francs (p. 2556). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I.- CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de ce titre de 35 millions de francs [situation des abattoirs de La Villette] (p. 2586).- Est entendu lors de la réponse de M. Aymar Achille-Fould, secrétaire d'Etat aux armées à sa question orale n° 1422 (cf. supra ) [18 décembre 1973] (p. 3016, 3017, 3018) ; lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1421 (cf. supra ) (p. 3018, 3019).