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Extrait de la table nominative 1976

BOUCHENY (SERGE), sénateur de Paris (Com.).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DEPOT

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à réorienter dans un sens social l'opération Italie (n° 113) [7 décembre 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1739 à M. le secrétaire d'Etat à la culture, concernant la protection du site de Vézelay, posée le 2 avril 1976 (p. 353). - Réponse le 4 mai 1976 (p. 812).

Question n° 1769 à M. le ministre de l'équipement (équipements socioculturels des grands ensembles), posée le 15 avril 1976 (p. 589, 590). - Réponse le 1er juin 1976 (p. 1461).

Question n° 1791 à M. le ministre des affaires étrangères, concernant les libertés publiques (Berlin-Ouest : respect des libertés démocratiques), posée le 30 avril 1976 [J. O. Débats 5 mai 1976] (p. 853). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 4 juin 1976 (p. 1581, 1582).

Question n° 1857, à Mme le secrétaire d'Etat à la culture, relative aux expulsions (expulsions d'artistes de la Cité Fleurie, à Paris), posée le 17 septembre 1976 [J. O. du 23 septembre 1976].

Question n° 1869 à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, relative aux fonctionnaires (respect du statut des fonctionnaires), posée le 7 octobre 1976 (p. 2675). - Réponse de M. le ministre de l'équipement le 5 novembre 1976 (p. 3064, 3065).

Question n° 1891, à M. le ministre du travail, relative aux comités d'entreprise (exercice des prérogatives des comités d'entreprise dans les firmes automobiles), posée le 21 octobre 1976 (p. 2847). - Réponse le 9 novembre 1976 (p. 3092, 3093).

Question n° 1924, à M. le ministre du travail, relative aux hôtels et restaurants (personnels de l'Hôtel Méridien) : licenciements, posée le 3 décembre 1976 (p. 3933).

INTERVENTIONS

- Observations sur les propositions d'ordre du jour complémentaire pour le jeudi 15 avril 1976 [2 avril 1976] : souhaite voir le Gouvernement venir s'expliquer sur la cessation de la poursuite du programme Concorde (p. 337).

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation de la région parisienne (n° 174) [8 avril 1976]. Article 2. (p. 439) : son amendement n° 41 : administration de la région Ile-de-France par le conseil régional ; repoussé. Après l'article 3 (p. 441) : son amendement n° 45 : veto du conseil général à toute fermeture d'entreprise impliquant des licenciements ; repoussé. Article 12 (p. 448) : son amendement n° 53 : désignation des représentants des communes au conseil régional par un collège identique à celui composé pour l'élection des sénateurs ; rejet. Article 21 (p. 452, 453) : son amendement n° 58 : réunion du conseil sur convocation de son président ; rejeté.

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 321) [8 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1620, 1621) : la gauche défend les intérêts moraux et matériels des personnels militaires, des appelés et des professionnels. La spécificité des missions de la gendarmerie implique l'existence, pour son personnel, d'une échelle de solde indépendante. La vulnérabilité des industries de pointe travaillant en priorité pour la défense. La coopération internationale, telle qu'elle est conçue, exclut toute indépendance en matière de fabrication d'armements sophistiqués.

La défense française complémentaire de celle de la République fédérale d'Allemagne et des Etats-Unis. L'Allemagne de l'Ouest tourne l'interdiction qui lui est faite de posséder des armes atomiques et d'exporter du matériel militaire. Les travailleurs français des industries d'armement sont menacés dans leur emploi. L'utilisation et l'implantation des fusées Pluton.

Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 8 (p. 2896) : son amendement n° 53 déposé avec plusieurs de ses collègues : blocage des loyers au niveau atteint le 15 juin 1976 ; augmentation de la contribution patronale au logement ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Affaires étrangères [1er décembre 1976] (p. 3784) : la réticence du pouvoir face à la détente en Europe ; les suites de la conférence d'Helsinki. Stigmatise l'abandon de la politique d'indépendance à l'égard des Etats-Unis. La crise dans laquelle se débat l'Europe capitaliste. S'oppose à l'extension des pouvoirs du Parlement européen. Les « partis de l'étranger » créés par la droite européenne. Les communiste s'opposent à l'élection du Parlement européen au suffrage universel ; (p. 3785) : la nécessité du désengagement nucléaire et du développement de la détente Est-Ouest ; le désengagement à l'égard des blocs militaires. L'atlantisme giscardien est contraire à l'intérêt de la France. S'inquiète des liens toujours plus étroits tissés avec l'Allemagne de l'Ouest. Souhaite la signature rapide de la convention consulaire avec la R. D. A. Demande une condamnation des pratiques scandaleuses que constituent les demandes de renseignements adressées aux fonctionnaires européens. Stigmatise ces « chasses aux sorcières ». Regrette les liens privilégiés établis avec le roi du Maroc et le roi d'Espagne. Les bienfaits d'une politique de paix et de coopération .en Algérie et au Moyen-Orient. Les grandes lignes de politique extérieure préconisées par le programme commun de gouvernement.

Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976]. - Examen des crédits. - Article 27 : les lacunes de ce budget (personnels et équipements). La défense nationale perd son caractère indépendant. La situation des retraités et des veuves. Pour une reconnaissance légale du droit au cumul d'une pension et d'une rémunération d'activité. Les appelés effectuant leur service en Allemagne fédérale sont défavorisés.