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Extrait de la table nominative 1977

BOUCHENY (SERGE), sénateur de Paris (C.).

Réélu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977], puis réélu secrétaire de cette commission.

Est réélu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe [20 décembre 1977].

DEPOTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à l'aménagement social de l'ensemble du secteur de La Villette (n° 200) [13 janvier 1977, rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1976, J. O., Débats du 3 avril 1977].

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à réaliser les travaux de modernisation et de confort du parc H. L. M. existant de l'office public H. L. M. de la ville de Paris (n° 221) [2 avril 1977].

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à réaliser des travaux de couverture sur le boulevard périphérique de Paris (n° 222) [2 avril 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1978 à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les monnaies et médailles (situation du personnel de l'administration des monnaies et médailles), posée le 22 avril 1977 (p. 625). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat, auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (budget), le 13 mai 1977 (p. 919).

Question n° 1924 (cf. 1976) concernant la situation de l'emploi à l'hôtel Méridien. - Réponse de M. Christian Beullac, ministre du travail, le 3 mai 1977 (p. 751).

Questions orales avec débat :

Discussion de la question n° 26, de M. Charles Bosson concernant le bilan de la conférence d'Helsinki le 13 mai 1977 (p. 930) : nécessité de faire entendre la voix de la raison et de s'opposer à la haine. L'importance de l'acte final d'Helsinki : un essai pour résoudre les difficultés malgré la différence des systèmes sociaux. Le dénigrement de l'acte d'Helsinki s'explique par des raisons politiques intérieures et par une politique agressive contre les pays socialistes qui alimente et développe l'anticommunisme. Depuis la signature de l'acte, les progrès dans les domaines de la sécurité, de la coopération et des rapports entre les hommes. (p. 931) : l'importance du deuxième principe en matière d'énergie, de pollution, des transports et de la recherche médicale. Les propositions constructives faites par les responsables des pays socialistes et le secrétaire général du parti communiste de l'Union soviétique. Le blocus dans le domaine économique et scientifique ; les gâchis provoqués par l'obstacle militaire. La non ratification par la France des accords internationaux en matière de désarmement. S'interroge sur l'action de la France dans les domaines de la circulation, de la pollution et des transports. Déplore que les artistes, les écrivains et les films soviétiques soient absents dans notre pays ; que la France ne signe pas d'accord scientifique et technique avec les pays socialistes. Désapprouve le manque d'initiative réelle et de grande ampleur du Gouvernement français.

Question n° 125, à M. le ministre du travail, concernant l'emploi, posée le 23 novembre 1977 (p. 2967).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'élection des représentants de l'Assemblée des communautés européennes (n° 404) [29 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1897) : un complément du texte sur l'élection de l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct. (p. 1898) : la procédure utilisée par le Gouvernement dans la discussion de ce texte. L'attitude du groupe R. P. R. Le Gouvernement a été contraint de se prononcer contre une extension des compétences de l'Assemblée européenne. Le Gouvernement accepte le scrutin à la représentation proportionnelle sur une liste nationale. La Communauté européenne désirée par le parti communiste. L'Europe des travailleurs. L'Europe actuelle est celle des sociétés américaines. L'indépendance nationale. Le mode d'élection des représentants français à l'Assemblée européenne doit demeurer de la compétence exclusive du Parlement français. (p. 1899) : la politique étrangère de la France doit être : indépendance nationale, souveraineté, coopération efficace. Article 1er A (p. 1900) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Pierre Marcilhacy ; nécessité d'une nouvelle loi pour modifier le mode d'élection des représentants français à l'Assemblée des communautés européennes. Il ne faut pas que le mode d'élection des représentants français ne puisse plus ressortir de la compétence exclusive de la France. Article additionnel (p. 1901) : son amendement n° 16, déposé avec plusieurs de ses collègues ; rapport annuel présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat par la délégation nationale des représentants de la France à l'Assemblée des communautés européennes ; rejeté. Article 14 bis (p. 1908) : s'oppose à l'amendement n° 7 de M. Pierre Marcilhacy ; la propagande électorale est réservée aux listes en présence et aux partis politiques français. L'existence de partis supranationaux comme le parti populaire européen est dangereuse. Explication de vote sur l'ensemble (p. 1914) : n'ont pas été adoptés les amendements du groupe communiste qui constituent des garanties supplémentaires pour la souveraineté nationale. Le Sénat a édulcoré le texte adopté par l'Assemblée nationale. Le désir de participer à la construction européenne est souligné dans le programme commun. L'Europe du chômage et de l'autoritarisme. Le groupe communiste s'abstiendra dans le vote du texte en discussion.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Défense [29 novembre 1977] (p. 3224) : la proportion importante de jeunes exemptés du service national. (p. 3225) : la réduction des effectifs. L'orientation vers une armée de métier : les aptitudes des jeunes appelés ne sont pas utilisées ; les matériels modernes réservés aux unités fortement professionnalisées. La nécessité d'une transformation radicale du service militaire. La dégradation des conditions de la défense de notre pays. La réinsertion dans le système atlantique de défense. La politique de standardisation des armements. La participation ouverte ou déguisée aux états-majors de l'O. T. A. N. Les interventions en Afrique. La véritable mission de l'armée française : la préservation de l'indépendance nationale et la sécurité du territoire. La nécessité de maintenir une armée classique solide malgré la présence de la force nucléaire de dissuasion. La politique de recherche et de fabrication d'armement orientée vers les exportations. Les profits tirés par les sociétés privées des commandes militaires : Dassault, Thomson, Matra Engins, Turboméca. La proposition de loi tendant à la nationalisation des industries d'armement, déposée par le groupe communiste le 6 octobre 1971. La politique de défense nationale préconisée par les communistes. La déclaration du comité central du Parti en faveur de l'armement nucléaire. L'idéal de désarmement général et contrôlé. La défense de la nation fondée sur la participation populaire. (p. 3226) : le maintien d'une armée de conscription. L'amélioration de la condition de vie militaire. Le groupe communiste votera contre le budget de la défense.

Affaires étrangères [1er décembre 1977] (p. 3363) : l'ingérence dans les affaires intérieures de la France que constituent les déclarations du général Haig, commandant suprême des forces de l'O.T.A.N., sur l'éventuelle participation des communistes au gouvernement de la France. - Examen des crédits. - ETAT B. - Réponse aux propos de M. Louis de Guiringaud (p. 3374) : le voyage d'une délégation du parti communiste français en Tanzanie ; la dénonciation des agressions des principaux pays impérialistes en Afrique. Sa question écrite relative à l'aide qu'apporterait, aux militaires sud-africains, la C. I. T. Alcatel pour les mettre au courant de ses fabrications de radars. Souhaite la condamnation par la France du « gouvernement illégal de Ian Smith ». Le règlement de la question de la Namibie. La politique néocolonialiste du Gouvernement français. Les mercenaires français en Rhodésie. Le soutien des communistes aux peuples d'Afrique en lutte.

Coopération [2 décembre 1977] (p. 3418) : l'importance de l'aide militaire dans ce budget. (p. 3419) : l'expédition au Zaïre ; l'importance des sommes qui auraient pu être utilisées pour une véritable et bonne coopération. L'extension de l'engagement militaire français au Tchad. L'entretien en Afrique et dans l'océan Indien d'un réseau de bases et de points d'appui militaires. Le sommet franco-africain de Dakar en avril 1977. L'augmentation des crédits de coopération militaire ; l'équipement des armées nationales. La réduction de la valeur des crédits destinés à l'aide à l'enseignement, aux équipements économiques et sociaux. La conférence Nord-Sud ; la conférence à Genève sur le front commun de stabilisation des matières premières. Les pays d'Afrique et du tiers monde entendent s'industrialiser. La politique africaine du présent gouvernement français gâche d'immenses possibilités. La nécessité d'un gouvernement démocratique avec la participation des communistes.

Départements d'outre-mer [2 décembre 1977] (p. 3436) : une politique qui ne correspond pas véritablement à l'intérêt national. Le parti communiste français est favorable à la reconnaissance du droit à l'autodétermination de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Le développement d'un puissant mouvement de libération. Le chômage frappe près de la moitié de la population active des départements d'outre-mer.

Territoires d'outre-mer [3 décembre 1977] (p. 3459) : la survivance de la domination et de l'exploitation coloniale dans les territoires d'outre-mer : brutalité, répression, contrôle, etc. Les paradis fiscaux de Nouvelle-Calédonie, de Wallis et des Nouvelles-Hébrides : les profits des sociétés multinationales. La position prise par les communistes français : la dénonciation des agissements antidémocratiques de l'administration en place. Le respect des particularismes locaux. Le droit à l'autodétermination pour tous les peuples d'outre-mer. (p. 3461) : la prétendue contradiction que le ministre aurait relevée dans ses déclarations au sujet de Mayotte.

Equipement et aménagement du territoire (suite). - I. - Equipement et ports. - Suite de la discussion [9 décembre 1977] (p. 3734) : la situation de l'institut géographique national ; la diminution des crédits d'équipement et la stagnation des crédits de fonctionnement qui lui sont alloués. La création envisagée d'une société d'économie mixte, la Sofrageo à qui seraient confiés les travaux rentables. L'idée, proposée par les communistes, approuvée par le personnel, d'un « plan cartographique national ». Les petits géomètres privés devraient pouvoir retrouver la place qui leur est due. (p. 3735) : la nationalisation des filiales cartographiques des groupes financiers.

Equipement et aménagement du territoire (suite). - IV. - Transports. Aviation civile et météorologie [9 décembre 1977] (p, 3764) : les réussites techniques de Concorde et Airbus. (p. 3765) : la liquidation par le Gouvernement de l'industrie aérospatiale française. L'orientation militaire donnée à l'industrie nationale. Les fabrications d'armement. L'exportation des missiles. La revendication de la fédération C. G. T. des métaux relative à la poursuite du programme Concorde. Les autres programmes aéronautiques. Les créations d'emplois possibles. La résistance au protectionnisme américain. Les exonérations d'impôts accordées aux sociétés américaines qui exportent. La démocratisation du transport aérien. La saturation de la navigation aérienne. Les lois de 1964 et 1971 votées contre les contrôleurs aériens. L'interdiction du droit de grève. Le maintien des sanctions prises à la suite de la grève de 1973. L'atteinte aux libertés. (p. 3766) : les négociations réclamées par la C. G. T. La coopération internationale pour la construction aéronautique. L'action des grands monopoles américains. Les objectifs militaires de l'Allemagne fédérale. La guerre des tarifs déclenchée par le gouvernement américain. La mise en service du « Skytrain » entre Londres et New York. La tentative des Américains pour acquérir une position de monopole dans le transport aérien mondial. La politique tarifaire pratiquée par les transporteurs français. La compagnie nationale Air France.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger le 26 avril 1976 (n° 28). - Suite de la discussion [13 décembre 1977]. - Explication de vote sur l'article unique (p. 3949) : le groupe communiste votera l'autorisation de ratification. La campagne menée contre l'Algérie. Le récent voyage dans ce pays d'une délégation du parti communiste.

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix (n° 147) [16 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4115) : l'échec du plan Barre du 22 septembre 1976. Le chômage. Le déficit de la balance commerciale. Les prix. Le pouvoir d'achat des travailleurs. Les profits des grands groupes. Les causes réelles de l'inflation. La proximité électorale. Le retour à la liberté des loyers. Le budget de changement proposé par le parti communiste. Les moyens qu'il préconise pour lutter contre l'inflation. La réforme des circuits de distribution. Le potentiel industriel et les ressources naturelles de la France. La nécessité d'attribuer une prime de fin d'année de cinq cents francs aux salariés les plus défavorisés, aux chômeurs, aux personnes âgées, aux handicapés. L'arrêt des expulsions. Le blocage des loyers, avec des compensations pour les sociétés d'H. L. M. Article additionnel (p. 4116) : son amendement n° 12 déposé avec plusieurs de ses collègues : mise en place d'une commission chargée d'élaborer un nouvel indice dés prix ; rejeté. L'importance de l'exactitude de l'indice des prix. (p. 4117) : à propos de l'inflation en Italie et de la composition du gouvernement italien, évoquée par M. Robert Boulin, attire l'attention du ministre sur le fait que les communistes ne participent pas encore au gouvernement en Italie. Article 1er : son amendement n° 17 déposé avec plusieurs de ses collègues : blocage des loyers ; compensation au profit des organismes publics et des petits propriétaires, au moyen de réformes fiscales ; rejeté. Article 7 (p. 4123) : son amendement n° 13 déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de cet article relatif à la limitation des hausses du prix de l'eau ; rejeté. L'augmentation spectaculaire du prix de l'eau, en raison de l'incidence des taxes imposées aux communes par l'obligation de financer les réseaux d'assainissement ou les agences de bassin. Articles additionnels (p. 4126) : son amendement n° 14 déposé avec plusieurs de ses collègues :. facturation au minimum à son prix de revient de l'électricité haute tension fournie à la clientèle industrielle ; rejeté. Les tarifs préférentiels consentis par E. D. F. à Pechiney, à Michelin et à plusieurs entreprises de l'électro-chimie et de la sidérurgie ; la surtaxe payée par la S. N. C. F. Son amendement n° 15 déposé avec plusieurs de ses collègues : blocage du prix de l'essence et des produits pétroliers ; imposition des sociétés pétrolières ; rejeté. (p. 4127) : son amendement n° 16 déposé avec plusieurs de ses collègues ; blocage du prix des engrais agricoles ; abrogation des dispositions relatives à l'avoir fiscal ; rejeté.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger, le 26 avril 1976. - Deuxième lecture (n° 200) [20 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4339) : l'intensification des relations bilatérales entre la France et l'Algérie repoussée en première lecture devant le Sénat a été inspirée par un esprit de revanche contre le peuple algérien qui a conquis son indépendance. (p. 4340) : l'intervention ouverte de la France au Sahara. La politique de la canonnière abaisse la France. La coopération avec les peuples opprimés doit être défendue. Explication de vote sur l'ensemble (p. 4341) : les communistes sont trop souvent traités d'ennemis de la France. (p. 4342) : une véritable politique de coopération doit être promue avec tous les pays et en particulier avec l'Algérie. Les interventions militaires en Afrique.

- Déclaration du Gouvernement sur la protection des ressortissants français en Mauritanie [21 décembre 1977] (p. 4446) : la dangereuse escalade de l'agression française au Sahara occidental. L'aventure militaire du Zaïre. Les armes utilisées par l'aviation française. La libération de huit Français détenus par le Polisario. La responsabilité du Gouvernement français : le risque de l'affrontement avec l'Algérie. Exige l'arrêt de l'intervention au Sahara et le retrait immédiat des coopérants français.