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Extrait de la table nominative 1979

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DEPOTS

Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées (n° 198, 1978-1979) [3 janvier 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à aligner les taux des contingents d'aide sociale versés par l'Etat à la ville de Paris sur ceux appliqués aux départements les moins favorisés après Paris (n° 202, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales françaises ayant reçu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdits professionnels (n° 32, 1979-1980) [24 octobre 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale (n° 33, 1979-1980) [24 octobre 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les dispositions de la loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne (n° 37, 1979-1980) [6 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2278 : la recherche spatiale (respect par la RFA des accords interalliés concernant la fabrication et les exportations d'armement) à M. le ministre des affaires étrangères [JO, Débats 3 août 1978] (p. 2083). - Réponse, de M. Pierre Bernard-Reymond secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 20 avril 1979 (p. 883).

Question n° 2408 : la politique extérieure (situation du Tchad) à M. le ministre des affaires étrangères [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 391). - Réponse, de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 20 avril 1979 (p. 888, 889).

Question n° 2409 : la politique extérieure (situation au Zimbabwe) à M. le ministre des affaires étrangères [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 391). - Réponse, de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 20 avril 1979 (p. 889).

Question n° 2525 : l'énergie solaire (implantation d'une centrale nucléaire à Villemanoche (Yonne) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 2 juin 1979] (p. 1669). - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie, le 22 juin 1979 (p. 2140).

Question n° 2573 : l'aéronautique (industrie) (motorisation de l'Airbus) à M. le ministre des transports [JO, Débats 14 septembre 1979] (p. 2798).

Question n° 2595 : l'Afrique du Sud (politique du Gouvernement en Afrique australe) à M. le ministre des affaires étrangères [JO, Débats 24 octobre 1979] (p. 3446).

Question n° 2621 : l'institut géographique national (IGN) (situation de l'IGN) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie [JO, Débats 4 décembre 1979] (p. 4815).

Questions orales avec débat :

Question n° 90 [2 octobre 1978] (p. 2295) à M. le ministre des transports : l'aviation civile (poursuite du programme de construction d'avions Concorde). - Retirée le 14 mars 1979 (p. 381).

Question n° 160 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure (position de la France dans le conflit sino-vietnamien). - Discutée, avec la question n° 64 de M. Philippe Machefer, le 17 avril 1979 (p. 810) : guerre sino-vietnamienne. Absence de contribution positive du Gouvernement français ; la définition de sa position dans une déclaration des Neuf et en présence du chancelier de la République fédérale d'Allemagne. Retrait partiel des troupes chinoises. Coïncidence entre la visite de M. Deng Xiaoping à Washington et l'attaque chinoise. Rôle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Vente d'armes à la Chine. Nature « démocratique » et « socialiste » du Cambodge. (p. 811) : politique vietnamienne et fédération indochinoise. Utilisation, par la France, de la Chine à des fins agressives. Attitudes convergentes du Gouvernement français, des conservateurs anglais et des chrétiens démocrates allemands. Engagement des négociations sino-vietnamiennes et la persistance d'affrontements. Agressivité du milieu de l'OTAN. Principe de la coexistence pacifique.

Question n° 166 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le ministre des transports : l'aéronautique (industrie) (situation de l'industrie aéronautique). - Discutée le 5 juin 1979 (p. 1701) : liquidation de l'industrie française et politique de redéploiement et d'intégration européenne. Succès de l'industrie aéronautique et lutte des travailleurs ; les exemples de Caravelle, Airbus, Concorde. (p. 1702) : plan Davignon pour l'industrie aérospatiale européenne. Transfert d'installation des usines Dassault en Espagne. Trente-troisième salon international du Bourget ; la politique de sous-traitance à l'étranger. Succès de l'Airbus et échecs de Concorde et de Caravelle. Politique de sous-traitance de la SNIAS et prudence de sa politique d'embauche. Concurrence des industriels américains. Abandon de la construction de Concorde. Commande du B737 par l'Allemagne et l'Angleterre et échec du A200 de la SNIAS. Taxation américaine du matériel aéronautique européen. Diminution des crédits consacrés à l'aéronautique. (p. 1703) : nécessité d'une relance du projet du moyen courrier A200. Développement de l'industrie ouest-allemande. Multiplication par la France des affrètements auprès des compagnies concurrentes. Réunion des représentants du personnel de la SNECMA, la SNIAS, Dassault, Air-France et Air-Inter ; la demande de mise en service d'un court-moyen-courrier équipé de CFM56. Construction de l'Airbus et répartition des charges de travail entre l'Allemagne et la France. Caractère national des activités du transport aérien. (p. 1706) : avenir des études dans le domaine de supersonique. Evolution de la participation française dans le programme Airbus. Création dans le cadre d'Airbus industrie d'une société européenne de l'industrie aéronautique. Rôle positif des comités d'entreprise dans la définition de la politique aéronautique française.

Question 186 de M. Jean Garcia la sauvegarde des régions françaises dans la communauté européenne élargie. - Discutée le 15 mai 1979. (p. 1247) : décentralisation et crise économique à Paris : un redéploiement commandé par la politique européenne. Hémorragie industrielle du XVe arrondissement. Transferts d'emplois hors de Paris ; les exemples de la caisse des mines, de Citroën. Politique de sous-traitance menée à l'Imprimerie nationale et au Journal Officiel. Privatisation des ateliers de la RATP. Menaces sur la Caisse d'allocations familiales. (p. 1248) : conséquences régionales et nationales du marasme parisien. Liquidation de l'intérêt national et de l'indépendance française. Inefficacité des transferts d'emplois parisiens vers les régions touchées par le chômage. Développement anarchique de l'Ile-de-France et politique actuelle de régression économique.

Question n° 235 [22 juin 1979] (p. 2150) à M. le ministre de la défense : la gendarmerie.

Question n° 257 [2 octobre 1979] (p. 2883) à M. le ministre de la défense : la défense nationale (politique française de défense). - Discutée, avec les questions n° 245 de M. Michel d'Aillières et n° 247 de M. Jacques Chaumont, le 23 octobre 1979 (p. 3438) : campagne sur la menace militaire soviétique. Intégration militaire de l'Europe et formation d'une armée franco-allemande. Publication du livre Euroshima écrit par des officiers français. (p. 3439) : projet d'armées européennes et accès de l'Allemagne à l'arme atomique. Prétendue supériorité soviétique ; le cas de la marine. Détente et accords SALT. Défense européenne et intégration à la stratégie américaine, les écrits de M. François de Rose dans le Monde des 26 et 27 septembre 1979. Livre blanc du gouvernement allemand sur la défense. Atlantisme de la défense française. Standardisation et interopérabilité des armements ; un plan Davignon pour les armes. Capital américain et concurrence de l'industrie européenne des armements. Défense des nationalisations et des arsenaux français. Accords militaires entre la France, la RFA et la Grande-Bretagne pour une coopération industrielle. Dangers de la course aux armements. (p. 3440) ; armement nucléaire allemand et problèmes de la réunification. Qualité de l'armée conventionnelle allemande et défense européenne. Montée de l'impérialisme et du militarisme allemand. Nécessité d'une réduction équilibrée et négociée des forces. Mobilisation populaire contre l'idée de supranationalité. Refuse la participation de la Communauté à l'UEO. Dissuasion et défense nationale indépendante.

Question n° 305 [15 novembre 1979] (p. 4002) à M. le ministre des transports : l'aviation civile.

Question n° 315 [22 novembre 1979] (p. 5867) à M. le ministre des transports: les transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1431) : massacre d'enfants en empire centrafricain ; nécessaire cessation de toute aide militaire, économique et politique de la France au régime de Bokassa.

- Projet de loi relatif à l'indemnité des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (n° 364, 1978-1979) [26 juin 1979]. Article 5 (p. 2248) : sur l'amendement n° 10 de M. Etienne Dailly prévoyant l'affiliation des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au régime de prestations de Sécurité sociale de l'Assemblée nationale ou à celui du Sénat, son sous-amendement n° II, déposé avec plusieurs de ses collègues : versement d'une indemnité de voyage majorée pour tenir compte des sujétions particulières imposées par l'élection dans le cadre d'une seule circonscription pour la France ; rejeté.

- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires en vue de la création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes (n° 363 1978-1979) [26 juin 1979]. Avant l'article unique. - Article 5 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 (p. 2255) : son amendement n° 3 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues : information de la commission permanente compétente de chaque chambre sur les orientations que le Gouvernement entend défendre au Conseil des ministres de la Communauté ; déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, lors de chaque session ordinaire, sur la politique européenne ; rejeté. Article unique. - Article 6 bis (nouveau) de l'ordonnance de 1958 (p. 2258); se déclare défavorable à l'amendement n° 4 de M. Pierre Marcilhacy, soutenu par M. Etienne Dailly, prévoyant la suppression de cet article créant, dans chacune des deux assemblées, une délégation parlementaire pour les Communautés européennes et prévoyant les modalités de désignation de ses membres ainsi que son fonctionnement. (p. 2260) : sur l'amendement n° 2 de M. Michel d'Aillières concernant la suppression des dispositions prévoyant le dépôt des conclusions des délégations sur le bureau de leur assemblée respective et l'obligation de ces conclusions: l'information obligatoire des commissions permanentes sur les conclusions des délégations, son sous-amendement n° 5, déposé avec plusieurs de ses collègues: reprend les dispositions du texte de l'Assemblée nationale que l'amendement n° 2 propose de supprimer ; irrecevable aux termes de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger ensemble deux annexes, signés à Niamey le 19 février 1977 (n° 382, 1978-1979) [27 juin 1979]. Article unique (p. 2396) : le groupe communiste votera contre le projet d'accord de coopération militaire technique avec le Niger.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune du 28 juillet 1967, modifiée par l'avenant du 12 octobre 1970, ensemble un échange de lettres, signé à Washington le 24 novembre 1978 (n° 377, 1978-1979) [27 juin 1979].- Discussion générale (p. 2397) : redéploiement des sociétés multinationales et propositions du projet de loi. Maintien des discriminations de la législation américaine visant les entreprises françaises ; l'exemple de l'industrie aéronautique française. Groupe communiste votera contre le projet de loi.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales. (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [2 octobre 1979]. Après l'article 100. - Article L. 184-17 à 24 du code des communes (p. 2915) : son amendement n° III-119 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Eberhard, cosignataire : municipalités d'arrondissements de Paris ; retiré.

Suite de la discussion [7 novembre 1979]. Après l'article 143. - Article L. 184-17 à L. 184-24 du code des communes (p. 3750) : son amendement n° VI-10 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. James Marson, cosignataire : réorganisation de la vie municipale dans la ville de Paris ; rejeté.

Suite de la discussion [13 novembre 1979]. Après l'article 60 (p. 3891) : son amendement n° II-193 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Eberhard, cosignataire : étatisation de la police et application du régime de droit commun à la ville de Paris ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Coopération [28 novembre 1979] (p. 4536) : création d'un nouvel ordre international fondé sur la qualité et le développement des peuples. Armes et coopérants militaires. Régime de l'apartheid en Afrique du Sud. Alliance de la France avec les régimes corrompus et barbares. Interventions au Tchad, au Zaïre, au Sahara... Proposition de résolution du groupe communiste de l'Assemblée nationale tendant à créer une commission d'enquête pour contrôler l'usage réel des crédits de la coopération. Déséquilibre croissant de la balance commerciale des pays d'Afrique en faveur de la France. (p. 4537) : nécessaire mise en place d'une garantie du prix des matières premières, minérales, végétales et énergétiques. Superprofits des grandes compagnies pétrolières et coloniales. Renégociation des accords de Lomé. Après l'article 76 (p. 4545) : son amendement n° 232 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues : validation, pour le calcul de leur retraite, des services accomplis à titre d'agent temporaire, auxiliaire ou contractuel par les personnels du ministère de la coopération: irrecevable aux termes de l'article 42 de la loi organique.

Affaires étrangères [28 novembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat B(p. 4573) : son amendement n° 223, déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction des crédits du titre IV ; réduction indicative des crédits affectés au titre de l'aide militaire au Maroc ; rejeté.

Défense [29 novembre 1979] (p. 4615) : intégration européenne et atlantiste de la politique de défense française. (p. 4616) : défense française et refus de toute intervention coloniale ou alliances contraires à nos intérêts nationaux. « Division du travail » en matière de défense préconisée par le ministre américain de la défense ; la contribution de la France à la défense commune des lignes de ravitaillement selon l'amiral Jean Lannuzel. Défense européenne intégrée et renforcement du potentiel militaire français. Contradiction entre dissuasion et développement de l'armement nucléaire tactique. Intégration de la défense européenne dans le potentiel militaire américain et risque de déséquilibre avec l'URSS. Dangers de la course aux armements et de la standardisation des armes pour l'indépendance nationale. Participation française aux organismes liés à l'OTAN. Equilibre Est-ouest et intégration des forces françaises dans l'OTAN. Revendications des soldats et des retraités. - Examen des crédits. - Article 29 (p. 4623) : création d'une échelle indiciaire spéciale à la gendarmerie. (p. 4624) : non rétroactivité des lois et problèmes posés à certains retraités, veuves ou orphelins. Bénéfice du capital décès aux veuves de retraités ; augmentation de la pension de reversion. (p. 4624) : son amendement n° 225, déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction indicative des crédits affectés au stationnement des troupes françaises au Sahara occidental, au Tchad, au Zaïre et en Centrafrique; rejeté. Article 30 (p. 4625) : soutient l'amendement n° 227 de Mme Rolande Perlican et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire concernant une réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre V (réduction indicative des crédits affectés à la sécurité militaire). Son amendement n° 221, déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction des crédits de paiement du titre V (réduction indicative des crédits affectés à l'étude de la bombe à rayonnement) ; rejeté. Après l'article 77. - Article 51 et 52 de la loi du 23 février 1963 (p. 4627) : son amendement n° 239 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues : possibilité de cumul emploi et retraite pour les retraités militaires et gendarmes en raison de leur faible revenue rejeté.

Transports [6 décembre 1979] (p. 4989) : rôle des travailleurs dans le maintien d'une industrie aéronautique française. Tentative de pénétration sur le marché de l'Airbus de la part des entreprises Pratt et Whitney. Accord entre la Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avions et la General Electric ; abandon de Concorde. Lancement de l'A200. (p. 4990) : engagements pris à l'occasion du dernier salon du Bourget. Elargissement de la gamme Airbus. Choix du Boeing 707 par les Américains.

- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention d'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 ouvert à la signature à Washington du 25 avril au 16 mai 1979 (n° 104, 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5786) : abstention du groupe communiste : le désaccord avec l'alignement de la Communauté européenne sur la position intransigeante des Etats-Unis. Utilisation de l'arme alimentaire à l'égard des pays en voie de développement. Aide au développement des pays du tiers monde.