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Extrait de la table nominative 1980

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant statut général des cadres de réserve (n° 175, 1979-1980) (25 février 1980) - Armée.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 11, 1980-1981) autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part (n° 54, 1980-1981) (24 octobre 1980) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2657 (JO Débats 21 février 1980) (p. 284) à M. le ministre de l'Economie : les monnaies et médailles (modernisation des ateliers des monnaies et médailles) - Réponse de M. René Monory, ministre de l'Economie (20 juin 1980) (p. 2893). n° 2658 (JO Débats 26 février 1980) (p. 362) à M. le ministre des Transports : les transports aériens (revendications des pilotes de ligne) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement), le 9 mai 1980 (p. 1822, 1823). n° 2663 (JO Débats 26 février 1980) (p. 362) à M. le ministre du Travail et de la participation : les syndicats (respect des libertés syndicales dans une entreprise)- Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Travail et de la participation (emploi féminin) (23 mai 1980) (p. 2146). n° 2678 (JO Débats 13 mars 1980) (p. 879) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (politique de la France en Afrique australe) - Réponse de M. Olivier Stirn; secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères (31 octobre 1980) (p. 4321, 4322). n° 2679 (JO Débats 13 mars 1980) (p. 879) à M. le ministre de l'Education : l'enseignement (situation scolaire à Paris) - Réponse de M. Christian Beullac, ministre de l'Education (17 octobre 1980) (p. 3932, 3933). n° 2689 (JO Débats'26 mars 1980) (p. 887) à M. le ministre des Transports : les transports aériens (revendications des contrôleurs aériens) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement), le 9 mai 1980 (p: 1823, 1824). n° 2690 (JO Débats 26 mars 1980) (p. 887) à M. le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : les hôpitaux (plan hospitalier de l'assistance publique à Paris) - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale '(23 mai 1980) (p. 2154). n° 2721 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 961) à M. le ministre du Travail et de la participation : les licenciements (modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail et de la participation (emploi féminin) (23 mai 1980) (p. 2747). n° 2728 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le ministre de la Défense : la gendarmerie (situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités) - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre de la défense (7 novembre 1980) (p. 4515). n° 2729 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le ministre des Transports : l'aviation civile (développement de l'aviation légère et sportive) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement), le 9 mai 1980 (p. 1826). n° 24 (JO Débats 17 octobre 1980) (p. 3927) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : les baux de locaux d'habitation (situation de certains locataires). 77 (JO Débats 23 novembre 1980) (p., 5173) : les détenus (situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord).

Questions orales avec débat :

235 (22 juin 1979) à M. le ministre de la Défense : la gendarmerie (situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 305 (15 novembre 1979) à M. le ministre des Transports : l'aviation civile (développement de l'aviation légère et sportive) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 937). n° 315 (22 décembre 1979) (p. 5867) à M. le ministre des Transports : ses transports aériens (revendications des pilotes de ligne) - Retirée par son auteur (25 février 1980) (p. 326). n° 330 (25 février 1980) (p. 326) à M. le ministre des Affaires étrangères : le désarmement (fusées de l'OTAN et désarmement; conférence de Madrid) - Discutée le 16 décembre 1980 (débat commun) (p. 6313 et suivantes). n° 356 (2 avril 1980) (p. 936) à M. le ministre des Transports : l'aéronautique (industrie) (construction aéronautique) - Discutée le 13 mai 1980 (p. 1839 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (16 janvier 1980).

Deuxième partie.

Affaires étrangères (p. 116) : situation internationale- Fusées américaines en Europe - Intégration atlantique de la France - Evénements d'Afghanistan.

Art. 36 (p. 127) : politique de défense de la France et intégration européenne - Rôle du gouvernement de la République fédérale allemande dans l'installation des fusées américaines en Europe - Arme nucléaire - Le groupe communiste votera contre les crédits militaires.

- Question orale avec débat : construction aéronautique - (13 mai 1980) - (p. 1839) : succès récent de l'industrie aéronautique française - Absence d'embauche - (p. 1840) : refus du gouvernement de renforcer le potentiel national - Soumission à l'impérialisme des Etats-Unis d'Amérique et de la République fédérale d'Allemagne - Absence d'exploitation du succès de Concorde - Lutte des travailleurs de l'aéronautique pour l'embauche d'ouvriers et de techniciens - Recours au travail temporaire et à la sous-traitance, et limitation des effectifs permanents - Contrats à durée limitée - Transformation des entreprises intérimaires en prestataires de services - Rapport Cousté - (p. 1841) : perspectives de réalisation et de commercialisation de l'A 200 - Retard de livraison des commandes d'Airbus- Industrie aérospatiale et constructions militaires - Concurrence entre le Mirage 2000 et l'avion européen- Propositions du groupe communiste - Défense de l'intérêt national et coopération internationale - Coopération technologique avec le tiers-monde.

- Déclaration du gouvernement sur la rencontre de Varsovie [n° 250 (79-80)] - (21 mai 1980) (p. 2030) : débat de politique étrangère demandé par le groupe communiste - Eléments positifs de la rencontre de Varsovie.

- Projet de loi relatif à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime et des transports par air [n° 469 (78-79)] - (29 mai 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2198) : vote défavorable du groupe communiste : efficacité des compagnies monopolistes américaines et insuffisance de la protection des sociétés françaises ; exemple de l'industrie aéronautique et des transports par air; cas du Concorde - (p. 2199): assimilation de l'Association internationale des transports aériens (IATA) à un trust par la loi américaine - Inapplication de la loi de 1968 sur le commerce maritime français - Sacrifice de l'intérêt national.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chili sur l'exonération réciproque des revenus de compagnie de navigation aérienne, signé à Santiago le 2 décembre 1977, ensemble l'échange de lettres rectificatif des 20 janvier et 23juin 1978 [n° 256 (79-80)] - (17 juin 1980) - Art. unique (p. 2767) : vote hostile du groupe communiste pour exprimer sa réprobation sur la politique de la France à l'égard du Chili - Assassinats commis par la junte - Solidarité avec les luttes des démocrates chiliens.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, ensemble un échange de lettres, signée à Assomption le 30 novembre 1978 [n° 105 (79-80)] - (17 juin 1980) - Art. unique (p. 2772) : vote hostile du groupe communiste pour marquer sa réprobation face à l'attitude du gouvernement français à l'égard du Paraguay - Violations des droits de l'homme.

- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980)- (p. 3223) : développement d'un puissant mouvement de progrès et de paix dans le monde - Agressivité croissante de l'impérialisme - Détente en Europe et règlement pacifique des litiges mondiaux - Initiatives belliqueuses de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et détente en Europe : cas des fusées Pershing et Cruise - Opposition européenne à l'installation de fusées nucléaires en Europe - Importance des dépenses militaires dans le monde- (p. 3224) : dépense de surarmement des pays de l'OTAN : exemple de la France - Souhaits communistes de voir en France une véritable politique de désarmement - Arme atomique tactique et bombe à neutrons - Ouverture, le 11 novembre 1980, de la conférence de Madrid, faisant suite à la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Helsinki - Thème de la conférence de Madrid- Prochaine conférence européenne du désarmement- Sécurité en Méditerranée - Coopération et succès de la conférence scientifique de Hambourg - « Semaine du désarmement » décidée par l'ONU - Paix et détente en Occident et bombe à neutrons - Course aux armements et position du président de la République - Politique africaine de la France - Attitude du gouvernement et de la majorité face à l'usage fait en Afrique australe des armes françaises : hélicoptères Puma et autos-mitrailleuses Panhard - Situation politique en Afrique du Sud et lutte contre l'Apartheid- Atteinte aux droits de l'homme et complicité des milieux financiers français - Silences des moyens d'information français - Solidarité des communistes français avec les victimes de l'Apartheid - (p. 3225) : politique française en Namibie : réception du Premier Ministre au quai d'Orsay et non reconnaissance de l'organisation populaire (SWAPO) - Complaisance de Paris à l'égard de l'Afrique du sud et décisions des Nations-Unies contre l'Apartheid - Menaces pesant sur la paix en Afrique - Lutte du peuple Sahraoui pour obtenir sa reconnaissance - Front Polisario - Soutien du gouvernement français à la politique marocaine et vente d'armes - Georges Marchais et les maires jordaniens.

- Question orale avec débat : information du Parlement sur la bombe à neutrons - (21 octobre 1980) - (p. 3972) : campagne sur la bombe à neutrons et politique impérialiste - Echec américain d'introduction en Europe de ce type d'arme - Partisans de la guerre froide et déséquilibre des . forces Est-Ouest : attitude de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) - Accords SALT II - Arme à neutrons et stratégie offensive des pays du pacte de Varsovie - (p. 3973) : bombe à neutrons, arme à la fois offensive et défensive - Nouvelle stratégie politique et militaire européenne et abandon du concept de dissuasion- « Sanctuarisation » du territoire américain en cas de conflit - Augmentation des dépenses de guerre en Europe - Rôle prépondérant de la France dans l'introduction de l'arme à neutrons en Europe - OTAN et nouvelles positions atlantistes françaises - Politique américaine et défense de l'Europe - Absence de crédits budgétaires spécifiques destinés à la bombe à neutrons - Silence du gouvernement sur ses intentions - Opposition des communistes à l'introduction de l'arme à neutrons - Extension de la force de dissuasion nucléaire à l'Allemagne.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention intergouvernementale relative à la société Eurodif [n° 31 (80-81)] - (29 octobre 1980) - Discussion générale (p. 4196) : réduction de la dépendance énergétique française et utilisation des ressources énergétiques nationales- Qualité. de la technologie française d'enrichissement de l'uranium naturel - Vote favorable du groupe communiste - Exonération d'impôts nationaux et locaux pour Eurodif; création d'une dotation forfaitaire exceptionnelle pour les collectivités locales - Mesures concernant la non-prolifération et les contrôles ; jugement de la Cour de Justice des Communautés européennes et droit de regard des organismes communautaires.

- Projet de loi portant ratification des accords entre les communautés européennes et la Yougoslavie [n° 11 (80-81)] - (29 octobre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4201 ) : ratification des traités et compétence exclusive du Parlement français - Mort du Maréchal Tito et conclusions de l'accord entre la Yougoslavie et la CEE- Référence à l'acte final d'Helsinki - Elargissement du marché commun et intérêts des différentes catégories de producteurs français - Manifestation concrète de la détente - Unanimité de la commission pour la ratification de ces accords.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Monnaies et médailles - Rappel au règlement (24 novembre 1980) - (p. 5234, 5235) : déroulement des travaux du Sénat et modification de l'ordre du jour :son intervention pour la défense des travailleurs des monnaies et médailles: agrandissement et modernisation nécessaires des locaux du quai Conti ; construction de logements dans Paris pour ces travailleurs Transports (28 novembre 1980) (p. 5468) : prospérité apparente de l'aéronautique française ; concurrence américaine et allemande - Caractère vital du projet du futur avion de combat ; réalisation par la SNECMA du moteur de cet avion et réduction des crédits à cette société - Politique atlantiste du gouvernement et liquidation de l'industrie d'armement nationale - Présence et extension de l'aéronautique française et rôle des fabrications civiles; moteurs CFM 56 et réalisation de l'A 200 ;rôles de la SNIAS et de Dassault - Moteurs KC 135 et application, pour sa réalisation, des clauses du contrat SNECMA-Général Electric - (p. 5469) : réalisation par la SNECMA du CFM 56 dans l'usine de Corbeil-Essonnes - Bruit autour des aéroports et crédits nécessaires pour la réalisation d'appareils non bruyants - Insuffisance des postes de contrôleurs et amélioration de l'équipement en moyens d'approche et de navigation aérienne - Transfert de la direction de la météorologie à Toulouse Coopération (29 novembre 1980) - Examen des crédits - Après l'art. 44 bis (p. 5532) : son amendement n° 200 : extension du régime de retraite de l'Etat aux agents titularisés de l'administration centrale du ministère de la coopération ; mode de financement ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Proposition n'entraînant aucune dépense nouvelle au sens de l'article 40 de la Constitution - Versement nécessaire de cotisations à la Caisse nationale des retraites, raisons de la modicité de ces versements - Non répercussion sur les contribuables de cette opération de titularisation - Absorption des charges sociales supplémentaires par la « ligne souple ».

Défense (3 décembre 1980) - (p. 5681) : augmentation du budget militaire français et conformité avec les recommandations de l'OTAN - Stagnation des pensions militaires- Intégration atlantique - Forces françaises en Allemagne - Fusées Pershing en Europe - Campagne en faveur de la défense européenne et évolution vers l'armement nucléaire de la République fédérale d'Allemagne - Impérialisme ouest-allemand - Projet français de bombe à neutrons- (p. 5682) : indépendance de la France et projet de budget pour 1981 - Réapparition de la notion de défense européenne et renforcement de l'impérialisme américain- Option du gouvernement français en faveur de la bombe à neutrons - Lutte des peuples en faveur du désarmement ;mouvement de la paix - Campagne antisoviétique - Fusées américaines en Europe - Standardisation des armements en Europe et domination du capital américain et allemand sur- cette industrie - Lutte des travailleurs des arsenaux pour la défense d'une industrie française d'armement et accord militaire de Hambourg : coopération en matière de chars de combat et d'engins téléguidés - Situation des retraités militaires et des appelés du contingent - Propositions de luttes de Georges Marchais pour les élections présidentielles - (p. 5683) : cite le livre de Georges Marchais « L'espoir au présent » sur ce que doit être la politique militaire de la France Examen des crédits - Art. 15 (p. 5692): soutient l'amendement n° 233 de Mme Rolande Perlican (réduction de crédits : suppression des mesures nouvelles affectées à l'entretien et aux achats des matériels de service de la justice militaire) - Suppression nécessaire dés tribunaux permanents des forces armées, juridictions d'exception ; affectation de ces crédits à la préparation militaire - Art. 16 (p. 5693) : son amendement n° 236: réduction des autorisations de programme et prédits de paiement affectés aux infrastructures opérationnelles des forces stationnées outre-mer ; rejeté - Présence des troupes françaises au Zaïre et en République centre-africaine - Son amendement n° 237 : réduction des autorisations de programme et crédits de paiement : suppression des crédits d'étude et de fabrication de, la bombe à neutrons ; rejeté.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [n° 30 (80-81)] - (10 décembre 1980) Art. 4 (p. 6165) : soutient l'amendement n° 1 de Mme Danielle Bidard (validation de la quatrième année d'odontologie et suppression de l'avis du directeur de l'U.E.R. d'odontologie pour l'exercice de la profession en tant que remplaçant ou adjoint d'un chirurgiens-dentiste) TE.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1980 [n° 129 (80-81)] - (15 décembre 1980) - Avant l'art. 2 (p: 6286) : son amendement n° 6soutenu par M. Paul Jargot : validation de certains services pour la retraite ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution.

- Questions orales avec débat jointes : conférence de Madrid - (16 décembre 1980) (p. 6313) : Conférence de Madrid et succès contre la guerre froide - Faits constructifs : conférence à Varsovie poursuivie à Bucarest, sur le désarmement, la culture, le patrimoine - Lutte des peuples pour la paix - Intervention des médias pour empêcher la conférence : exemple du Matin et du Figaro - Réticence du gouvernement - Aggravation de la tension internationale : exemple du Moyen-Orient - (p. 6314): proposition de l'URSS visant à réduire les tensions et question sur la position de la France - Fauteurs de troubles : exemple de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) en Méditerranée - Opération en Afghanistan et impérialisme - Conférence de Madrid pour la sécurité et la coopération en Europe - Détente, insupportable à l'impérialisme : exemple de la campagne électorale de Reagan - Force des idées d'Helsinki et développement de la détente : exemple de l'Allemagne - Acte final d'Helsinki : droits de l'homme, mais ignorance des Français de la détente et la coopération - Approbation de la conférence de Madrid, crainte d'une rupture est-ouest - Dramatisation de la situation internationale : exemple de la campagne sur la Pologne ; conséquences de la propagande occidentale - Guerre froide - Campagne contre la détente et stratégie de la désespérance :exemple du discours de M. Jean Lecanuet en 1979 - (p. 6315) : propagande et incitation à la course aux armements, nocivité - Exemple de l'accroissement de l'inflation et du chômage - Volonté des puissances impérialistes de revenir à la guerre froide et au surarmement - Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et nécessité de régler les différends par la négociation - Absence du ministre des affaires étrangères à Madrid - Nécessité de s'engager dans la voie de la détente militaire - Pays de l'OTAN hostiles à la détente - Perspectives de la conférence de Madrid ; mesures de confiance d'ordre militaire ; exemple de la notification et de l'importance des manoeuvres militaires - Négociations de la France avec la Pologne et la Suède - Gouvernement français et contrôle des armements ; conséquences de la bombe à neutrons française - Conseil des ministres de l'Europe de 1978 et caractère universel et indivisible de la détente - Impérialisme et conflits locaux- (p. 6316) : camouflage de la politique occidentale derrière la conception des droits de l'homme - Statu quo social inacceptable pour les travailleurs - Succès du forum scientifique d'Hambourg - Répercussions en Europe du boycottage des échanges économiques par Carter- Coopération économique de la France avec l'URSS : accord pour la livraison de gaz ; accord d'Helsinki et- possibilité de diversifier les sources d'énergie; accord sur l'achat d'équipements - Attaque contre la détente et attitude des Etats-Unis vis-à-vis de la coopération France-URSS - Rôle de la France pour s'opposer à la guerre froide ; obstacles à la garantie de la paix : exemple de l'alliance militaire avec la République fédérale d'Allemagne ; mesures nécessaires : exemple de l'acceptation de l'acte final d'Helsinki - Plan français sur les armes nucléaires et nécessité d'une rencontre - Importance de la lutte pour le désarmement ; propositions du parti communiste - Application nécessaire de l'ensemble de la CSCE - (p. 6324) : dénonciation des atteintes aux droits de l'homme dans les pays socialistes et de l'ouest - Silence sur la situation de Chypre, des catholiques de l'Irlande du Nord, de l'interdiction professionnelle en République fédérale d'Allemagne - Difficulté de la détente antérieure à la situation en Afghanistan - Poursuite du processus de la détente ou situation de tension et course aux armements - Nécessité d'une conférence sur le désarmement - Référence aux propositions soviétiques et communistes, porte parole des travailleurs français.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 114 (80-81)] - (20 décembre 1980)- Discussion générale (p. 6562) : violations des droits de l'homme en Argentine et refus du groupe communiste d'adopter le projet d'approbation de la convention.

- Rappel au règlement - (20 décembre 1980) (p. 6551, 6552): rectification de vote: abstention du groupe communiste sur le second collectif budgétaire.