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Extrait de la table nominative 1981

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C)

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mme Rolande Perlican et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à étendre au personnel porteur du service municipal des pompes funèbres de Paris le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension [n° 230 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Agents communaux.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 250 (80-81)] autorisant la ratification d'une Convention entre la République française et la République populaire hongroise relative à l'entraide judiciaire en matière civile et familiale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition [n° 294 (80-81)] (2 juillet 1981) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

119 (JO Débats 3 avril 1981) (p. 442) à M. le secrétaire d'Etat au travail et à la participation (travailleurs manuels et immigrés) : travailleurs étrangers (expulsion de leur logement de travailleurs immigrés) - Caducité le 21 mai 1981.

106 (JO Débats 23 septembre 1981) (p. 1599) à M. le ministre de l'industrie : entreprises (situation d'une entreprise de Paris) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat à la défense (19 décembre 1981) (p. 4404, 4405).

134 (JO Débats 23 - octobre 1981) (p. 2110) à M. le ministre de la défense : entreprises (situation de l'emploi dans une société fabriquant des munitions) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat à la défense (19 décembre 1981) (p. 4405, 4406).

143 (JO Débats 31 octobre 1981) (p. 2358) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (politique de la France vis-à-vis de certains pays d'Afrique).

156 (JO Débats 20 novembre 1981) (p. 2895) à M. le ministre des relations extérieures : libertés publiques (situation à Berlin-Ouest).

Questions orales avec débat :

49 (15 septembre 1981) (p. 1439) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (désarmement : initiatives françaises à l'ONU et en Europe) - Discutée le 27 octobre 1981 (p. 2199 et suivantes).

81 (5 décembre 1981) (p. 3698) à M. le ministre des transports : aéronautique (industrie) (situation de l'industrie de l'aviation légère et sportive).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 [n° 13 (80-81)] - (7 avril 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 532) : vote favorable du groupe communiste sur le projet - Responsabilité des compagnies pétrolières internationales dans la pollution par les hydrocarbures - Inexistence, dans les ports de chargement en Méditerranée, des installations de traitement des eaux polluées - Responsabilité du Gouvernement.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la Convention relative aux conditions du concours militaire technique français, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores [n° 155 (80-81)] - (7 avril 1981) - Discussion générale ' (commune avec le projet n° 153) (p. 535) : mainmise coloniale de la France sur les Comores- Convention de coopération militaire et accord de défense- Vote intervenu aux Nations Unies réaffirmant la souveraineté des Comores sur Mayotte - Vote du groupe communiste contre ces accords de coopération.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores, ensemble quatre Annexes et deux protocoles signée à Paris le 10 novembre 1978 [n° 153 (80-81)] - (7 avril 1981) - Discussion générale (commune avec le projet n° 155) (p. 535).

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention entre la République française et la République populaire hongroise relative à l'entraide judiciaire en matière civile et familiale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition [n° 250 (80-81)] - (8 juillet 1981) - Rapporteur - Discussion générale (p. 827) : caractère novateur de l'accord conclu avec la Hongrie - Clause de non extradition pour délit politique - Développement de rapports nouveaux avec les pays socialistes ; suite positive à la rencontre de Madrid - Problème des accidents de la route et des dommages matériels et physiques aux personnes - (p. 828) : échange de techniciens français et hongrois - Souveraineté nationale et entraidé judiciaire en matière pénale.

- Question orale avec débat: industrie aérospatiale - (13 octobre 1981) - (p. 1945) : avenir de l'aviation française et extension du secteur civil - Luttes pour le développement de Caravelle, Concorde et Airbus - Défense des droits syndicaux - Réalisation de l'Airbus A 320 - Puissance des monopoles américains et Aérospatiale - Marché potentiel de l'A 320 et négociations avec la Grande-Bretagne et la RFA - Absence de commandes passées par Lufthansa ; avenir de la coopération aéronautique avec la RFA- (p. 1946) : concurrence de Boeing, Fokker-Hollande et Douglas USA; lancement d'un biréacteur MDF 100 et association américano-néerlandaise - Coopération Mac Donnell Douglas Fokker - Moteurs des avions moyen-courrier ; CFM 56 et coopération entre General Electric et la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion (SNECMA) - Boeing 757, concurrence de l'A 320 ; moteurs et coopération entre Pratt et Whitney et Rolls Royce - Développement de l'Airbus A 320 et renforcement technologique et industriel de la France - Réussite technique de Concorde ; effets commercial et politique- Problème de son atterrissage aux Etats-Unis - Coefficient - de remplissage et majoration du prix des billets - Attitude de la British Airways et rentabilité de la ligne Londres-New York - Aviation civile supersonique et importance de la deuxième génération.

- Question orale avec débat : semaine mondiale pour le désarmement - (27 octobre 1981) - (p. 2199) : session spéciale de l'ONU pour le désarmement et projet d'une semaine pour le désarmement - Nécessité d'une campagne pour le désarmement et la paix - Absence de promotion de cette semaine à la télévision, à la radio et dans les écoles - Caractère dangereux, injuste, inhumain et nuisible de la course aux armements ; importance des moyens financiers concernés ; comparaison avec les besoins éducatifs et de santé publique - Importance de la recherche militaire- Déclarations dangereuses des dirigeants américains- Actions en faveur de la paix à New Delhi, Bonn et Hiroshima - Nucléarisation dangereuse de l'Europe; protestations en Italie, Belgique, République fédérale d'Allemagne et République démocratique allemande- Manifestation à Paris le 25 octobre 1981 et dénaturation par les moyens d'information - (p. 2200) : sous-estimation du nombre des manifestants - Implantation des fusées Pershing en Europe - Décision de la fabrication de la bombe à neutrons et importance du budget militaire américain - Politique américaine de mise en cause de l'équilibre militaire - Obstacles à la politique militariste américaine - Protestation des peuples contre la politique du Président Reagan - Prise de conscience des populations concernées - Caractère politique hétérogène du mouvement pacifiste - Opposition de la conférence épiscopale à la course aux armements - Pétition du Mouvement de la Paix en faveur du désarmement - Déclaration conjointe du parti socialiste et du parti communiste sur l'action en faveur de la paix et du désarmement - Appel de Paris pour le désarmement - Responsabilité de la France - (p. 2201) : proposition positive d'une conférence pour le désarmement faite par le Président de la République - Conférence de Madrid ; importance de la « première ecorbeille » sur la détente - Succès nécessaire des négociations sur les missiles nucléaires basés en Europe.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Transports - (1er décembre 1981) - (p. 3408) : attachement du Gouvernement au développement de l'industrie aéronautique et augmentation des crédits - Nouvelles fabrications : A 320, ATR 42, et importante retombée technologique sur l'ensemble de l'industrie française - Utilisation du moteur CFM 56-2000 pour équiper l'A 320 - (p. 3409) : souhait d'une action importante contre l'emprise des grandes compagnies visant au dérèglement des tarifications- Souhait d'une aide en faveur de l'activité et du développement de l'aviation légère et sportive - Vote favorable au nom du groupe communiste du budget de l'aviation civile.

Défense - (4 décembre 1981) - (p. 3618, 3619) : aspirations économiques, sociales et politiques des Français ; défense indépendante ; paix ; désarmement et coopération avec tous les pays - Positions du parti communiste et nécessité d'une défense efficace - Opposition à l'idée de désarmement unilatéral - Souveraineté nationale et réduction générale et simultanée des armements - Stratégie de la dissuasion et équilibre des forces armées dans le monde - Droits des citoyens ; exemple du droit au travail - Conscription : devoir et formation - Capital privé et industrie nationale d'armement ; relations avec l'information ; exemple de Matra, acheteur d'Hachette - Situation de l'industrie d'armement : absence de création d'emplois ; privatisation des fabrications militaires ; soumission des besoins nationaux de défense aux besoins des clients étrangers ; financement d'études et de recherches par le budget de l'Etat ; ventes d'armes et prêts des banques nationalisées ; nécessité de nationaliser l'industrie d'armement - (p. 3620) : nationalisations : défense ; réduction des coûts ; meilleur équilibre du budget - Conditions des appelés : augmentation du prêt du soldat ; gratuité des transports pour l'ensemble du réseau métropolitain ; osmose entre la nation et son armée ; opposition à la politique de professionnalisme - Réforme de la sécurité militaire et suppression des tribunaux militaires - Situation des retraités : amélioration des retraites des militaires de carrière de grade inférieur - Indépendance de la défense nationale et changement des conditions de vie des soldats du contingent et des sous-officiers - Vote favorable du groupe communiste.

Imprimerie nationale - (11 décembre 1981) - (p. 4075) : conséquences sensibles à l'Imprimerie nationale du «plan Lecat » de liquidation de l'entreprise : réduction des effectifs - Récente exposition organisée au Sénat et qualité des productions de l'Imprimerie nationale - Principe du privilège d'impression et difficultés d'application du décret du 4 décembre 1961 - Mission culturelle de l'entreprise: livres d'art - Grève des travailleurs de l'Imprimerie nationale et défense de l'industrie française. - Volonté de changement- Perspectives du développement de J'Imprimerie nationale : organisme de concertation nécessaire; propositions de la commission ouvrière mensualisation, âge de la retraite, durée du travail - Photocomposition - Vote favorable du groupe communiste.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 104 (81-82)] - (17 décembre 1981) - Discussion générale (p 4332) : nationalisation de l'entreprise Matra et nationalisation de l'industrie d'armement - Mise à la disposition d'un potentiel industriel et technique au profit exclusif de la nation - Capitalisme privé et importance des profits- Diversification du groupe Matra et rentabilité du secteur militaire - Participations de Matra ; Manurhin, Matra Electronique - Exportations - Attitude du groupe Floirat Chassagny . et rôle de son directeur général, M. Lagardère - Volonté de la nation et souhaits du personnel ; maintien du statut social ; participation des salariés ; demandes du syndicat des techniciens et cadres (UGICT-CGT) et mise en place de structures d'intervention démocratiques ; association des travailleurs aux négociations ; démocratisation des entreprises - Accaparement par le capital privé de l'industrie nationale d'armement et influence sur les médias ; manipulation de l'opinion publique - Nationalisation de Matra et désarmement - Réduction des ventes d'armes à l'étranger - Morale et indépendance nationale- Défense - (p. 4333) : nationalisation de Matra et réorganisation de l'ensemble de l'industrie d'armement - Absence de création d'emplois - Place des exportations d'armes dans la balance commerciale - Equilibre de la production civile et de , la production militaire - Réglementation des ventes d'armes et contrôle du Gouvernement et du Parlement- Fin de la course aux armements - Poursuite du processus de nationalisation des industries d'armement - Vote favorable du groupe communiste - Art. 14 (p. 4351) : se déclare défavorable à l'amendement n° 7 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article sur. les modalités de prise de participation de l'Etat chez Matra).