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Extrait de la table nominative 1982

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension [226 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982) - Assurance vieillesse.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 290 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (article 83 bis) [n° 358 (81-82)] (27 mai 1982) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la réparation des préjudices subis par des cadres de l'armée française victimes de mesures arbitraires depuis la Seconde Guerre Mondiale [451 (81-82)] (1er juillet 1982) - Défense (ministère).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à indexer le prêt accordé aux jeunes gens accomplissant le service nationale actif sur le SMIC [n° 497 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1982, JO Débats du 21 septembre 1982).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs collègues, tendant à accorder aux jeunes gens accomplissant le service national actif le droit d'adhérer aux associations politiques, philosophiques ou religieuses de leur choix reconnues par la loi [n° 498 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1982, JO Débats du 21 septembre 1982).