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Extrait de la table nominative 1983

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267) puis réélu secrétaire.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministre plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au Conseil supérieur de la fonction militaire [n° 185 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983) - Défense : ministère.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 259 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République française et la République socialiste du Viet-Nam [n° 296 (82-83)] (5 mai 1983) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

399 (JO Débats 8 juin 1983) (p. 1454) à M. le ministre de l'économie: imprimerie (réinstallation des - ateliers incendiés de l'Imprimerie nationale) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (17 juin 1983) (p. 1789).

414 (JO Débats 1er octobre 1983) (p. 1345) à M. le secrétaire d'Etat à la santé : hôpitaux (développement de l'équipement médical français) - Réponse de M. Daniel Benoist, secrétaire d'Etat aux personnes âgées (21 octobre 1983) (p. 2386, 2387).

415 (JO Débats, 1er octobre 1983) (p. 1345) à M. le secrétaire d'Etat à la santé : recherche scientifique et technique (développement des techniques de pointe en matière de conservation et de traitement ionisant, tout en assurant les garanties de sécurité et de santé publique)- Réponse de M. Daniel Benoist, secrétaire d'Etat aux personnes âgées (21 octobre 1983) (p. 2387, 2388).

Questions orales avec débat:

50 (10 mai 1983) (p. 50) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (initiatives de la France en matière de désarmement) - Retirée le 11 octobre 1983 (p. 2282).

84 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (initiatives de la France en matière de désarmement) - Discutée le 21 octobre 1983) (p. 2382 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République française et la République socialiste du Viet-Nam [259 (82-83)] - (17 mai 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 829) : projet s'inspirant des dispositions de la convention de Vienne du 24 avril 1963 - Importance des relations commerciales et consulaires franco-vietnamiennes - (p. 830): accueil des réfugiés vietnamiens - Statut des fonctionnaires consulaires et des postes consulaires - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Questions orales avec débat jointes : politique européenne - (27 mai 1983) - (p. 1195): rénovation économique et sociale de la France - Relance économique - Impérialisme américain - Divergence des intérêts nationaux au sein de l'Europe - Relance économique de l'Europe et crise du capitalisme - Frein au développement national - Dissuasion des exportations de capitaux dans chaque pays européen par voie de taxation - Réforme du système monétaire international (SMI) ; accords de Bretton Woods - Dialogue Nord Sud ; sommet de Cancun - Rôle de la France dans la relance de la Communauté économique européenne (CEE) - (p. 1196) : politique d'austérité anglaise et allemande- Politique de redressement de la France dans les domaines social, industriel et agricole - Chômage - Relance de l'industrie sidérurgique et de l'industrie textile - Revenus agricoles - Cohésion européenne face aux Etats-Unis- Contrats de vente de farine à l'Egypte par les Etats-Unis en 1983 ; violation des règles du GATT (General agreement on tariffs and trade) - Sommet de Williamsburg.

- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (27 mai 1983) - Lit l'intervention de M. Jean Garcia (p. 1206) : situation de l'industrie au Creusot - Politique des gouvernements précédents - Montant des investissements du groupe dans Creusot-Loire-industrie - Framatome - Négociations entre Creusot-Loire et les pouvoirs publics - Propositions des communistes de Bourgogne - Potentiel industriel, technique et de recherche de Creusot-Loire- Actions en commun avec Simon Food Engineers et Phaenix-Steel - Collaboration avec le groupe Alsthom- Fonderies du Creusot - Sous-traitance - Comité de l'emploi - Mission « avenir jeunes » - (p. 1207) : droits nouveaux des travailleurs et renouveau industriel.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1323) : session de l'Organisation des nations unies (ONU) pour le désarmement en 1982 et manifestations pour la paix - Pacifisme - Paix, progrès social et extension des libertés - Volonté du Président américain Reagan d'installer de nouvelles fusées nucléaires américaines en Europe occidentale - Course aux armements - Foyers de guerre dans le monde - Négociations de Genève- Propositions de l'Union soviétique - Missiles américains Pershing et Cruises et SS 20 soviétiques - Responsabilité du Gouvernement de gauche de la France - Force de dissuasion nucléaire française - (p. 1324) : puissance économique et militaire de la France - Présence au Conseil de sécurité de l'ONU et à Berlin Ouest - Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Pacte atlantique et organisation militaire intégrée - Déclaration commune du parti communiste et du parti socialiste français en juin 1981 sur le désarmement Déclaration de Williamsburg- Participation du Japon - (p. 1325) : anticommunisme- Négociations de Genève sur les armes nucléaires de moyenne portée - Elargissement nécessaire des négociations : participation de la France - Conférence de Madrid sur la sécurité en Europe - Rôle de la France dans la lutte pour le désarmement.

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [336 (82-83)]- (14 juin 1983) - Discussion générale (p. 1604) : projet respectant les principes de la gauche - Hostilité de la majorité sénatoriale - Rappels historiques sur la détermination des communistes à défendre la sécurité et l'indépendance de la France - Adhésion et participation de tous les citoyens aux efforts nécessités par la défense nationale - Respect du principe de la conscription- (p. 1605) : regrette que l'Union soviétique soit considérée comme un adversaire potentiel de la France - Importance de la politique extérieure française - Défense impliquant une politique nationale dans le domaine de l'industrie et de la recherche scientifique - Participation de la France aux négociations de Genève sur les euromissiles - Organisation de l'industrie d'armement française - Priorité accordée à l'arme nucléaire - Nécessité d'équiper l'armée française d'avions Awacs - (p. 1606) : équipements futurs des armées de terre, de l'air et de la marine - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 [338 (82-83)] - Suite de la discussion - (17 juin 1983) - Après l'art. 1 (p. 1764) : son amendement n° 29, soutenu par M. Guy Schmaus : définition de la démarche, du contenu et des conditions qui doivent permettre la réussite de l'Exposition universelle ; rejeté - Art. 11 (p. 1766) : son amendement n° 31, soutenu par M. Guy Schmaus: prolongation des délais de sursis à statuer ; devenu sans objet - Après l'art. 12 : son amendement n° 33, soutenu par M. Guy Schmaus : prise en compte dans le cadre des dispositions normales d'accord quant aux loyers des logements vacants depuis plus de dix-huit mois ; rejeté.

- Question orale avec débat : initiatives de la France en matière de désarmement - (21 octobre 1983) (p. 2382) : semaine pour le désarmement décidée par l'Organisation des nations unies (ONU) - Prise de conscience par les peuples du danger de guerre - Nombreuses manifestations pour la paix - Tradition du mouvement ouvrier pour lutter pour la paix - Organisation des états généraux pour le désarmement - (p. 2383) : proposition soviétiques sur le désarmement - Euromissiles - Conférence de Madrid- Communistes français favorables au maintien de la force nucléaire française - (p. 2384) : marches pour la paix en Europe.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- (p. 3669) : sécurité et indépendance de la France - Succès de la rencontre entre le parti communiste et le parti socialiste - Situation internationale - Guerre économique- Interruption des négociations de Genève - Manifestations pour la paix - Menace au Moyen-Orient : situation au Liban et au Tchad - Projet de budget de la défense pour 1984 : réduction des effectifs ; modernisation des matériels ; utilisation des compétences des jeunes cadres, techniciens et ouvriers pendant leur service militaire - Unité armée nation - Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) - Conférence de presse du Président Lecanuet : conception de la défense européenne ; proposition de la création d'une agence d'armement - (p. 3670) : proposition de M. Jacques Chirac de créer un comité européen de défense - Pressions de la droite en faveur de l'intégration militaire et nucléaire dans une nouvelle CED - Confusion entre défense nationale et intérêt des privilégiés - Position prise à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) en faveur de la défense de la République fédérale d'Allemagne - Indépendance de la force française de dissuasion nucléaire - Négociations sur le désarmement - Importance des arsenaux et entreprises nationalisées; aéronautique - Revendication des retraités militaires et des gendarmes - Controverse sur la force d'action rapide (FAR) et son utilisation en Europe.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 7 (p. 4362) : hommage aux soldats français morts pour rester fidèles à la mission de la France au Liban - Attentats et aggravation de la situation - Violences dans le conflit du Liban - Mission humanitaire de la France - Rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) au Liban - Présence des troupes françaises au Tchad - (p. 4363) : coût des opérations militaires au Tchad et au Liban - Augmentation de la dotation initiale de la coopération militaire pour le Tchad - Action de la majorité sénatoriale.