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Extrait de la table nominative 1984

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1984) (p. 3756).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 311 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au statut de l'Organisation en France (ensemble deux annexes et deux échanges de lettres interprétatives) [n° 330 (83-84)] (23 mai 1984) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la réparation des préjudices subis par des cadres de l'armée française victimes de mesures arbitraires depuis la Seconde guerre mondiale [n° 42 (84-85)] (23 octobre 1984) - Défense (ministère).

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 459 (JO Débats 23 février 1984) (p. 241) à M. le ministre délégué à la culture : arts (perspectives de développement de la tapisserie nationale) - Réponse de M. Jean Laurain, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (6 avril 1984) (p. 220, 221). n° 460 (JO Débats 23 février 1984) (p. 241) à M. le ministre chargé des PTT : téléphone (situation de l'association des ouvriers en instruments de précision) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (6 avril 1984) (p. 226). n° 464 (JO Débats 22 mars 1984) (p. 419) à M. le ministre de la défense : entreprises publiques (respect des libertés syndicales dans les entreprises de l'Etat) - Réponse de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés (6 avril 1984) (p. 223, 224). n° 559 (JO Débats 26 octobre 1984) (p. 2810) à M. le ministre à la culture : arts (modernisation de la manufacture des Gobelins et sauvegarde de l'emploi) - Réponse de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie (14 décembre 1984) (p. 4581, 4582).

Questions orales avec débat:

104 (2 avril 1984) (p. 197) à M. le ministre de la défense: industrie aéronautique (industrie aéronautique spatiale française) - Discutée le 27 avril 1984 (p. 514 et suivantes).

53 (19 décembre 1984) (p. 4730) à M. le Premier ministre : départements et territoires d'outre-mer (politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie) - Discutée le 20 décembre 1984 (débat commun) (p. 4835 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole) [n° 185 (83-84)] - (11 avril 1984) - Discussion générale (p. 292) : soutien du groupe communiste - Dialogue Nord Sud - Action de la France en faveur du progrès- Aide au développement économique des états des Caraïbes - Diversification de l'agriculture - Incidence des prêts accordés aux pays emprunteurs - Influence des Etats-Unis - Prêts en priorité aux entreprises cherchant à mettre le pays en valeur - Emploi et formation - Stratégie américaine dans cette partie du monde - Soutien des communistes français aux peuples du Nicaragua, du Salvador, de l'Amérique centrale et des Caraïbes - (p. 293) : vote favorable du groupe communiste sur ce projet de loi.

- Question orale avec débat : industrie aéronautique spatiale - (27 avril 1984) - (p. 514) : construction de l'Airbus 320 équipé du moteur CFM 56 - Emploi - Développement des industries de pointe - Avion de combat futur européen, ACFE - Etude par la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, SNECMA, d'un nouveau moteur, le M 88 - Indépendance de la France en matière de défense - Inquiétude face aux conséquences de la coopération européenne - (p. 515) : difficultés actuelles de l'atelier expérimental de la SNECMA Villaroche; prévision fondée sur un partage de la charge sur le futur moteur militaire et réduction de ses activités - Avion de combat européen; mise en cause de la capacité de l'industrie française d'étudier et de réaliser seule un avion de technologie avancée - Coût d'un développement mené en coopération - Programme de développement du moteur M 88 - Réalisation d'un projet d'avion français par les bureaux d'études de Dassault:- ACX - Coopération européenne dans les domaines industriel et spatial ; Ariane - Supersonique de seconde génération - Maîtrise des filières de production des matériaux stratégiques - Usine de traitement du minerai de titane - (p. 517): industrie aéronautique et emploi.

- Projet de loi relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat- Deuxième lecture [n° 319 (83-84)] - (23 mai 1984)- Discussion générale (p. 1044) : texte amélioré par l'Assemblée nationale - Rôle des associations d'assistantes maternelles dans les décisions des conseils de famille- Renforcement du droit des enfants - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale, relatif au statut de l'organisation en France (ensemble deux annexes et deux échanges de lettres interprétatives) [n° 311 (83-84)] - (27 juin 1984) - Rapporteur - Discussion générale: voir intervention de M. Gérard Gaud (p. 1867).

- Question au Gouvernement: réduction de la course aux armements - (11 octobre 1984) - (p. 2597) : devoir du gouvernement français de s'attacher à la réduction des armements partout dans le monde - Attaque nucléaire et fin de l'humanité - Manifestation pour la paix en préparation à l'appel de cent personnalités de tous horizons politiques - Appel des scientifiques de tous les pays pour signaler le danger - Enorme gâchis que constitue la production massive d'armes contrastant avec la famine qui sévit dans le monde.

- Projet de loi abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile, et relatif à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne - Deuxième lecture [n° 13 (84-85)] - (17 octobre 1984) - Art. 1 (p. 2634) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Jean Arthuis, rapporteur (levée des sanctions disciplinaires applicables en cas de grève de certains corps de la navigation aérienne sous deux conditions : respect d'un préavis et interdiction de grève tournante) - Art. 2 (p. 2635) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé aux amendements de M. Jean Arthuis, rapporteur, n° 2 (extension du champ d'application du service minimum), n° 3 (service minimum permettant d'assurer la continuité des pouvoirs publics) et n° 4 (service minimum permettant de satisfaire les besoins essentiels de la France) - (p. 2636) : se déclare opposé aux amendements de M. Jean Arthuis, rapporteur, n° 5 (service minimum permettant d'assurer la mission nécessaire à la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens) et n° 6 (service minimum permettant de maintenir les liaisons destinées à éviter l'isolement de la Corse, des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte) - Art. 3 bis (p. 2638) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 9 de M. Jean Arthuis, rapporteur (abrogation de certains articles de la loi du 19 octobre 1982 relative aux rapports entre l'administration et les fonctionnaires en cas de conflit collectif) - Art. 4 (p. 2640) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11 de M. Jean Arthuis, rapporteur (exclusion du territoire de la Polynésie française du champ d'application de la présente loi)- Intitulé : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 12 de M. Jean Arthuis, rapporteur (projet de loi relatif à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne et aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 85 (84-85)] - (19 décembre 1984)- Discussion générale (p. 4749) : dictature de la famille Duvalier sur la République d'Haïti - Convention favorable au grand capital en quête de profits par l'exploitation du peuple haïtien - Situation économique particulièrement grave à Haïti - Investissements américains en Haïti- Extrait de presse mentionnant les atteintes aux droits de l'homme dans cet Etat - Sénateurs communistes opposés à l'adoption de ce projet.

- Questions orales avec débat jointes: situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) - (p. 4854) : majorité du Sénat opposé à tout progrès, à toute avancée démocratique pour les peuples hier colonisés - Création le 28 novembre dernier d'une commission de contrôle sur les événements de Nouvelle-Calédonie - Rapport de cette commission confirmant l'appréciation du groupe communiste du Sénat concernant la volonté de la majorité sénatoriale d'accomplir avant tout un acte politique- Evolution indispensable des institutions - Conclusions du rapport inacceptables - Problème de la décolonisation du territoire de la Nouvelle-Calédonie - Seul territoire ayant vu le développement séparé de deux communautés - Peuple canaque écarté durant 150 ans du développement- Existence d'une sorte de bureau indigène faisant des premiers habitants de l'île des citoyens de seconde zone- Humiliation culturelle et politique ayant poussé le peuple canaque à entrer en lutte pour ses droits à la dignité, au bien être et à l'indépendance - Récents événements démontrant la force et la résolution du mouvement canaque - Roger Galliot maire de Thio, adepte de Le Pen- (p. 4855) : forces politiques tendant à maintenir le statut colonial du territoire - Avenir de l'île résidant dans la reconnaissance du droit à l'indépendance pour le peuple canaque - Développement de la répression et de la provocation, seule solution du RPCR, à l'exemple de l'Algérie - Massacre des Kanaks en 1878 et en 1917- Création d'un climat de peur et d'insécurité par le journal Nouvelles calédoniennes qui bénéficie d'une situation de monopole - Nécessité d'aller plus loin que la conférence de Nainville-les-Roches - Problème calédonien étant en définitive un problème d'affrontement entre l'Est et l'Ouest suivant les affirmations de M. Lafleur, député de la Nouvelle-Calédonie - Importants gisements de nickel dans le sol calédonien - Aucune décision prise par le Gouvernement depuis 1981 - France terre des droits de l'homme, de la justice et de la coopération - Prise en compte des réalités et des désirs du peuple canaque- Reconnaissance des droits historiques du peuple canaque à l'autodétermination et à la liberté de choisir l'indépendance - Ethnies travaillant en Nouvelle-Calédonie devant avoir leur place dans une Nouvelle-Calédonie moderne et débarrassée de la tutelle coloniale.