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Extrait de la table nominative 1985

BOUCHENY (Serge), sénateur de Paris (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (11 décembre 1985) (p. 3751).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 217 (84-85)] autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail [253 (84-85)] (24 avril 1985) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national [318 (84-85)] (28 mai 1985).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

602 (JO Questions, 28 mars 1985) (p. 535) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (relations entre la France et l'Afrique du Sud) - Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (19 avril 1985) (p. 310, 311).

604 (JO Débats, 3 avril 1985) (p. 92) à M. le secrétaire d'Etat à la santé : sécurité sociale (prestations) (remboursement par la sécurité sociale de l'hyperthermie) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (19 avril 1985) (p. 318).

605 (JO Débats, 3 avril 1985) (p. 93) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (atteintes aux droits de l'homme au Guatemala : position du Gouvernement français) - Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (19 avril 1985) (p. 312, 313).

n° 615 (JO Débats, 3 avril 1985) (p. 94) à M. le ministre de l'économie : décorations et médailles (politique du Gouvernement à l'égard de l'administration des monnaies et médailles) - Réponse de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat aux techniques de la communication (3 mai 1985) (p. 411).

616 (JO Débats, 4 avril 1985) (p. 134) à M. le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : aménagement du territoire (aménagement d'une zone industrielle dans le secteur Tolbiac à Paris) - Réponse de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement (3 mai 1985) (p. 417, 418).

622 (JO Débats, 17 avril 1985) (p. 244) à M. le secrétaire d'Etat chargé de la santé : santé publique (mise en place de cyclotrons à Lyon et à Caen) - Réponse de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement (3 mai 1985) (p. 418, 419).

685 (JO Débats, 3 octobre 1985) (p. 2189) à M. le ministre de l'éducation nationale: enseignement (publicité dans les écoles de la semaine du désarmement) - Réponse de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat aux rapatriés (18 octobre 1985) (p. 2330).

689 (JO Débats, 3 octobre 1985) (p. 2190) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (position de la France en ce qui concerne la politique israélienne dans les territoires occupés).

722 (JO Débats, 20 novembre 1985) (p. 3193) à M. le secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux simplifications administratives : fonction publique (reclassement du personnel de l'imprimerie municipale) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (13 décembre 1985) (p. 3924, 3925).

Question orale avec débat :

75 (11 avril 1985) (p. 178) à M. le ministre de la défense : défense nationale (fabrication d'un avion de combat) - Discutée le 25 juin 1985 (p. 1649 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention des Nations unies relative à un code de conduite des

conférences maritimes [243 (84-85)] - (9 mai 1985)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 432) : groupe communiste opposé à la ratification de la convention des Nations unies relative au code de conduite des conférences maritimes - Dispositions dénaturant le code de conduite de la Conférence des Nations unies pour le commerce et de le développement, CNUCED - Réserves de la Communauté économique européenne, CEE, à l'égard de cette convention - Texte favorisant la survie des pavillons de complaisance et l'armement des navires français avec des équipages étrangers - (p. 433) : abstention du groupe communiste lors du vote de ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail [217 (84-85)] - (15 mai 1985) - Rapporteur- Discussion générale (p. 572) : adaptation des différentes législations nationales avec les dispositions de cette convention - Importance de ce texte pour les organisations syndicales et pour certains pays - Emet quelques réserves en ce qui concerne les vibrations sur les lieux de travail- Participation active de l'Organisation internationale du travail, OIT, à l'élaboration de cette convention - Obligation faite aux employeurs de prévoir certaines mesures concernant la sécurité dans les entreprises - Comités d'hygiène et de sécurité, CHS - Favorable à l'approbation de cette convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie du 20 janvier 1972 [n° 169 (84-85)] - (15 mai 1985) - Discussion générale (p. 576) : avenant à la convention de sécurité sociale entre la France et la Turquie, particulièrement important pour les travailleurs turcs - Regrette que le Gouvernement n'ait pas saisi l'occasion de ce débat pour dénoncer la politique de répression menée par le gouvernement turc à l'égard des travailleurs - Récents assassinats de militants turcs - Regrette que le Conseil de l'Europe, représentant des pays démocratiques, accepte en son sein la présence de la dictature turque - Dénonce la politique d'oppression menée en Turquie à l'égard des syndicats et des travailleurs et accepte l'avenant proposé.

- Question orale avec débat: fabrication d'un avion de combat européen - (25 juin 1985) (p. 1649): son intervention présentée par M. Jean Garcia.

- Rappel au règlement - (16 octobre 1985) (p. 2278) : demande l'intervention du Sénat pour éviter l'exécution du poète sud-africain, Benjamin Moloïse.

- Question orale avec débat : industrie et emploi en Ile-de-France - (25 octobre 1985) (p. 2539) : politique du Gouvernement mettant en péril la production aéronautique en Ile-de-France - Nécessité de faire dès maintenant les choix stratégiques s'imposant - Transferts d'entreprises telle l'Aérospatiale constituant en réalité des licenciements masqués - (p. 2540) : investissements à l'étranger se faisant au détriment de la relance de l'économie - Suppression de 2 000 emplois à Hispano-Suiza entre 1966 et 1985- Modernisation de l'industrie nécessitant la mise en route des études sur les sièges éjectables de nouvelle génération pour l'ACX et le développement de la robotique nucléaire - Situation préoccupante de la société Hurel-Dubois à Meudon - Souhaite que les compagnies aériennes paient aux constructeurs des avances conséquentes sur achats- Nationalisations pouvant être l'instrument d'une nouvelle coopération entre les entreprises dans le seul intérêt du peuple français.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 et de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 et relatif à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité [20 (85-86)]- (15 novembre 1985) - Discussion générale (p. 3141) : texte de ce projet insuffisant pour lutter contre les cumuls abusifs - Récuse le caractère anti-chômage de ce texte - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi malgré les maigres résultats que l'on peut en attendre - Existence de disproportions énormes dans les retraites accentuées par les cumuls - Amendements communistes visant à rendre véritablement efficace la lutte contre les cumuls abusifs - Application des règles limitant le cumul sur le critère de la jouissance d'une pension de retraite à taux plein - (p. 3142) : favorable à la limitation de certaines situations de cumul abusives - Renforcement de l'application des pénalités - Amendements communistes repoussés par l'Assemblée nationale - Cas spécial des retraités militaires - Armée moderne impliquant une rapide rotation des effectifs - Affirmation du droit au travail pour tous opposé au droit au cumul abusif des ressources - Trop perçu devant servir à alimenter la solidarité.