Tables nominatives

BOUCHER (Henry). Vosges. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection du Calvados [12 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9.) - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [23 février] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 489). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant pour une nouvelle période de cinq ans les taux fixés par les contributions au fonds de garanties des exploitants non patentés en matière d'accidents du travail ; le 2 ^e sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [29 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p 1421 ; I. n ^os 359 et 360). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [5 décembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 1449, 1451). - Membre de Commissions (F. 78, 84 ; J.O., p. 9461, 9849). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [28 février] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 153) [4 mars] (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 171) [6 mars] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 188) [7 mars] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 198). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée pour la constitution du fonds de garantie en matière d'accidents du travail [25 juillet] (A. t. I, p. 1406 ; J.O., p. 1160 ; I. n° 341). - Membre de Commissions (F. 91, 102 ; J.O., p. 10307, 11139). - 1914 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [17 février] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 167 ; I. n° 54).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer une caisse nationale pour les ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 207). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales [12 mars] (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 353 ; I. n° 106). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu [16 mars] (A. t. I, p. 466, 467, 469 ; J.O., p. 391, 393). - Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi ayant pour objet l'extension aux exploitations forestières des dispositions de loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [20 mars] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 441 ; I. n° 143). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des actes de corruption en matière électorale [27 mars] (A. t. I., p. 625, 627 ; J.O., p.. 525, 527). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes (modification des articles 9 et 19 de la loi du 9 avril 1898) [31 mars] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 607 ; I. n° 231). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de 1914, article 18 [6 juillet] (A. t. I. p. 1258, 1262, 1263 ; J.O., p. 1064, 1065, 1068, 1069), Article 21 [7 juillet] (A. t. I, p. 1279 ; J.O., p. 1081, 1083). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 1429).