Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BOUCTOT. Seine-Inférieure. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [16 mars] (J.O., p. 374). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : dépose un rapport sur le budget de 1925 (Imprimerie nationale [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 164), - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 392). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances : art. 107, art. 228 de la Chambre) [28 mai] (J.O., p. 1044). - Commissions : Pétitions (F. 11) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé de questions concernant le logement (F. 69) ; Finances (F. 81) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier l'avenant du 26 septembre 1923 à la convention conclue entre la France et la Tunisie, le 20 mars 1888 (déjà modifiée par avenant du 25 novembre 1891), relatif à la pose d'un deuxième câble entre la France et la Tunisie [21 janvier] (J.O., p. 49 ; I. n° 30). - Parle dans la discussion de l'article 49 (taxe à l'exportation) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 320). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (budget annexe des Postes et Télégraphes) de l'exercice 1926 [31 mars] (J.O., p. 575 ; I. n° 201). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (budget annexe de la Caisse d'épargne) de l'exercice 1926 [31 mars] (J.O., p. 575 ; I. n° 202). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1926, en qualité de rapporteur du budget des Postes et Télégraphes (art. 47 : taxes postales) [19 avril] (J.O., p. 914). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 674). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (budget annexe de la Caisse d'épargne) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 676). - Commission : Finances (budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).