BOUGERE Ferdinand . Maine-et-Loire. 1932 : Est admis. (3 juin) (A. t. I, p. 957 ; J.O., p. 876).- Parle sur les articles ler et 16 (proposition de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux) (8 novembre) (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 1243-1245).- Parle sur l'ensemble (même proposition de loi que ci-dessus). (10 novembre) (A. t. Il, p. 66 ; J.O., p. 1267).
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