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Extrait de la table nominative 1963

BOULANGÉ (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Questions orales :

M. Marcel Boulangé signale à M. le ministre de l'agriculture que certaines prestations agricoles risquent d'être payées par les caisses de mutualité sociale agricole avec un retard important, parce que le budget annexe des prestations sociales n'est pas en mesure de faire face à ses engagements en temps utile. C'est ainsi que la caisse de Vesoul devait encore percevoir une somme de 2.006.426,25 F pour la période du 1er janvier au 30 avril 1963 et pour le reliquat impayé au 31 décembre 1962 ; il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation [9 mai 1963] (n° 480).

M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre de l'intérieur que les travaux proposés par les préfets au titre du programme d'équipement urbain - adduction d'eau et assainissement notamment - n'ont pas encore fait l'objet d'une décision ministérielle pour l'exercice 1963. En effet la commission qui doit examiner les dossiers n'a pas encore été convoquée et de ce fait les notifications ne pourront être faites aux différents départements que vers la fin du mois de juin. Si l'on tient compte des délais d'adjudication il apparaît que les travaux afférents à l'année en cours ne pourront commencer au mieux avant le mois d'août, ce qui handicape considérablement les départements où l'hiver commence tôt. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour simplifier les procédures au sein du ministère et d'autant plus légitime qu'ils craignent une forte augmentation du prix des travaux qui risque de remettre en cause le financement des projets [9 mai 1963] (n° 481).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale (p. 2787, 2788). - Observations sur la situation des retraités civils et militaires.