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Extrait de la table nominative 1964

BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre I954]. - Discussion générale (p. 1308, 1309). - Suite de la discussion, [6 novembre J964]. - Discussion des articles. - Art. L. 83: son amendement tendant à compléter cet article par une disposition permettant le cumul du traitement d'activité et de la pension aux fonctionnaires que la loi autorise à cumuler plusieurs emplois (p. 1373) ; le retire (p. 1374) Art. 6 ter: son sous-amendement tendant à conserver les abattements visés par l'amendement de M. Lagrange pour les fonctionnaires réunissant quinze années de services effectifs (p. 1384).