BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].

Questions orales :

M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le succès de la politique gouvernementale en matière d'enseignement évoqué par M. le Premier ministre dans une récente allocution ne semble pas se manifester dans le territoire de Belfort ; en effet, il résulte des études préparatoires au V e Plan qu'il est nécessaire de construire dans ce département 103 classes primaires, se décomposant comme suit : Belfort-Résidences III, 24 classes ; Belfort Z.U.P. Altkirch I, 12 classes ; Belfort Z.U.P. Altkirch II, 5 classes ; Belfort avenue La Laurencie, 10 classes ; Beaucourt Centre, 8 classes ; Danjoutin Z.U.P. 1 er groupe, 10 classes ; Danjoutin Z.U.P. 2 e groupe, 5 classes ; Froideval, 10 classes ; Vezelois, 1 classe ; Lepuix-Gy, 1 classe ; Joncherey, 5 classes ; Morvillars, 5 classes ; Rougegoutte, 2 classes ; Delle-La Voinaie, 5 classes. Il lui signale que pour faire face à ces importants besoins le département a obtenu 6 classes pour chacune des années 1965, 1966 et 1967, soit 18 classes en trois ans, ce qui est manifestement très insuffisant et interdit la mise en chantier du seul groupe Belfort-Résidences III de 24 classes, la construction du bâtiment ne pouvant techniquement être fractionnée ; en conséquence les retards s'accumulent et, au rythme de 6 classes par an, il faudra dix-sept ans pour réaliser les constructions prévues. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait faire un effort pour augmenter très sérieusement le nombre de classes accordées au territoire de Belfort pour l'année 1967 afin de tenter de mettre les actes du Gouvernement en concordance avec les déclarations de M. le Premier ministre. [20 février 1967, J. O. du 5 mars 1967] (n° 764). - Réponse [18 avril 1967] (p. 133, 134).

M. Marcel Boulangé signale à M. le Premier ministre que, par une question écrite du 6 juin 1967 (n° 6881, transmise le 13 juin 1967 à M. le ministre de l'économie et des finances), à laquelle il n'a pas été répondu, il lui à demandé de faire connaître quels critères sont utilisés par les administrations françaises à l'occasion de leurs commandes de machines à écrire ; il souhaiterait être informé de la ventilation, entre machines françaises et étrangères, des achats qui ont été effectués par l'Etat depuis 1960 ; nonobstant les dispositions du Marché commun, il semble qu'une priorité pourrait être accordée aux machines à écrire fabriquées dans notre pays - et dont la qualité est égale au matériel étranger - ne serait-ce que pour faire travailler la main-d'oeuvre nationale [14 décembre 1967] (n° 827).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 764 (cf. supra) [18 avril 1967] (p. 134). - Prend la parole dans le débat sur la question orale de M. Portmann relative à l'action future de la France au sein de l'alliance atlantique [20 juin 1967]. - Discussion générale (p. 692, 693, 694).