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Extrait de la table nominative 1968

BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].

Questions orales :

M. Marcel Boulangé .signale à M. le Premier ministre que, par une question écrite du 6 juin 1967 (N° 6881, transmise le 13 juin 1967 à M. le ministre de l'économie et des finances), à laquelle il n'a pas été répondu, il lui a demandé de faire connaître quels critères sont utilisés par les administrations françaises à l'occasion de leurs commandes de machines à écrire.

Il souhaiterait être informé de la ventilation, entre machines françaises et étrangères, des achats qui ont été effectués par l'Etat depuis 1960 ; nonobstant les dispositions du Marché commun, il semble qu'une priorité pourrait être accordée aux machines à écrire fabriquées dans notre pays et dont la qualité est égale au matériel étranger ne serait-ce que pour faire travailler la main-d'oeuvre nationale [14 décembre 1967] (N° 827). - Réponse [23 avril 1968] (p. 147, 148).

M. Marcel Boulangé exposa à M. le ministre de l'intérieur que différentes informations laissent supposer que certains projets ministériels prévoient la disparition de l'abattoir de Belfort ; il croit utile de lui signaler que tous les- autres abattoirs du territoire de Belfort ont été supprimés ou sont-en passe de l'être, tandis qu'un projet de modernisation de celui de Belfort, d'ailleurs prévu au plan régional, a fait l'objet de longues études qui viennent d'aboutir; il se permet de souligner qu'une décision d'une telle gravité pour les professionnels intéressés - si elle est réellement prise - .n'aura fait l'objet d'aucune consultation préalable des collectivités locales intéressées, communes ou département, et qu'une telle méthode ne semble pas être une illustration convaincante de la volonté de participation de l'administration; il lui demande en conséquence - en sa qualité de tuteur des collectivités locales - s'il est disposé à entériner ces errements et s'il n'estime pas indispensable de conserver au moins un abattoir par département [4 octobre 1968] (N° 877). - Réponse [29 octobre 1968] (p. 968).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale N° 827 (cf. supra) [23 avril 1968] (p. 147, 148). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale N° 877 (cf. supra) [29 octobre 1968] (p. 968).