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Extrait de la table nominative 1969

BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 5 : observations tendant à faire bénéficier les titulaires d'une pension de retraite de la déduction de 10 p. 100 qui est accordée aux salariés (p. 895, 896) ; son amendement tendant, après cet article, à ajouter un article additionnel qui reprend les dispositions ci-dessus (p. 897); Après l'article 19 : son amendement tendant à ajouter un article additionnel stipulant que « les titulaires de pensions garanties telles qu'elles sont définies dans l'article 73 de la loi de finances pour 1969 bénéficieront des dispositions du code des pensions, au même titre que leurs homologues qui exerçaient leurs fonctions en métropole (p. 926) ; cet amendement est déclaré irrecevable (ibid.). - Suite de la discussion [4 décembre 1969] - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1286, 1287). - Observations ayant porté notamment sur la situation du cadre national des préfectures et sur l'insuffisance des services de police. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1554, 1555). - Observations ayant porté notamment sur la réalisation de l'axe mer du Nord-Méditerranée. - Examen des crédits. - Titre IV. - Observations sur l'autoroute Mulhouse-Belfort (p. 156).