BOULANGER. Meuse. Est entendu, comme rapporteur général, dans la discussion du projet de loi, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [14 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 8) [19 janvier] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 52). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 6 millions au Ministère des Finances pour les dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques. Prend part, comme rapporteur général, à la discussion du budget de l'exercice 1892, relative à l'unification des pensions des officiers retraités sous le régime des lois antérieures au 22 juin 1878 [22 janvier] (A., t. 1, p. 109 ; J.O., c.r., p. 92 ; I. 9) [23 janvier] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 105). - Dépose le rapport supplémentaire sur un projet de loi portant autorisation, au Ministre des Travaux publics, d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985.000 fr. pour l'exécution de ces mêmes travaux [22 février] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 135). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [3 mars] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 139 ; I. 28). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune d'Étain (Meuse) [7 mars] (J.O. c.r., p. 157). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture, au titre de l'exercice 1891, d'un crédit de 12 millions au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies) [28 mars] (A., t. I, p. 368 ; J.O., c.r., p. 302 ; I. 59). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 12 millions au Ministre de la Marine et des Colonies. Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [29 mars] (A., t. I, p. 391 ; J.O., c.r., p. 308, 321 ; I. 67). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles [31 mars] (A., t, I, p. 410 ; J.O., c.r., p. 337). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892 [5 avril] (A., t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 383 ; 1. 89). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 ; 2° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891 [11 avril] (A., t. I, p. 538 ; J.O., c.r., p. 442 ; I. 108, 109). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit de 260.000 francs pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n° 112, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du Ministère de l'Instruction publique [30 mai] (A., t. II, p. 55 ; J.O., c.r., p. 514 ; I. 126). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [17 juin] (A., t. II, p. 168 ; J.O., c.r., p. 608). - Prend part, comme rapporteur de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A., t. II, p. 211 ; J.O., c.r., p. 648). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3 0/0 amortissable, dans un délai de quatre-vingt-seize ans, l'emprunt amortissable 3 1/2 0/0 garanti par le Gouvernement de la République française [24 juin] (A., t. II, p. 219 ; J.O., c.r., p. 649 ; I. 161). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort, en vue de l'établissement d'entrepôts, de magasins généraux et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port [28 juin] (A., t. II, p. 224 ; J.O., c.r., p. 652 ; I. 164). - Fait le rapport verbal sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un crédit supplémentaire de 210.000 francs, destiné à l'acquisition et à la construction d'un hôtel consulaire à Salonique. Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249.000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre [30 juillet] (A., t. II, p. 234 ; J.O.,. c.r., p. 660, 661 ; I. 172, 179). - Est entendu dans la discussion, du projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministère de la Guerre. Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'annulation de crédits sur le budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891, 1 re et 2 e sections) ; 2° l'ouverture de crédits sur les budgets des Ministères de la Guerre et de l'Intérieur (Exercice 1892) ; 3° l'annulation de crédits sur le budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1892) [8 juillet] (A., t. II, p. 294 ; J.O., c.r., p. 711, 714 ; I. 216). - Dépose des rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 (Ministère des Finances) ; le 2 e , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne ; le 3 e , portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1893) ; le 4 e , portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [9 juillet] (A., t. II, p. 309 ; J.O., c.r., p. 723 ; I. 231, 232). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 270.000 francs pour les écoles des cultures industrielles et des industries annexes de la ferme de Douai. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Contributions directes et taxes y assimilées) [11 juillet] (A., t. II, p. 320 ; J.O., c.r., p. 732, 733 ; I. 239). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des projets de lois : 1° portant ouverture et annulation de crédits ; 2° portant fixation du budget général de l'exercice 1893 ; relatif aux contributions et aux taxes y assimilées. Dépose et donne lecture de sou rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° approbation de la convention signée le 24 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150.000 francs ; 2° de la convention signée le 25 mars 1892, entre l'État et la Société anonyme de l'école Monge, concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130.000 francs en 1892 [12 juillet] (A., t. II, p. 358 ; J.O., c.r. p. 745, 747, 762 ; I. 256). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées. Dépose et donne lecture de son rapport sur un crédit extraordinaire de 800.000 francs pour les dépenses occasionnées par l'exposition internationale de Chicago. Présente une observation au cours de la discussion du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 3 de la loi relative à l'alimentation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin [13 juillet] (A., t. II, p. 382 ; J.O., c.r., p. 777, 782, 789 ; I. 261). - Membre de Commissions (F. 5, 27 ; J.O., p. 308,1580).
BOULANGER. Meuse. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 er , concernant : 1° l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892. ; 3° l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne ; le 2 e , concernant l'ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos [25 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 817 ; I. 4, 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1 re section du budget du Ministère des Travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45.000 fr. 18 novembre] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 859 ; I. 13). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247.880 fr. 15 pour travaux d'installation de l'École pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny [17 novembre] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r., p. 887 ; I. 22). - Dépose le rapport sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey ; 2° portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey [24 novembre] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p. 953 ; I. 29). - Dépose une pétition du Comice agricole de Montfaucon (Meuse) [1 er décembre] (J.O., c.r., p. 962). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants d'Ancerville (Meuse) [19 décembre] (J.O., c.r., p. 1038). - Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893 et montant à 736.036.862 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892 [23 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 1073). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 er , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justice) ; 2 os du projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Exercice 1992. Ministère des Finances et Ministère de la Justice) ; le 2 e , adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne ; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1892 (Abatage d'animaux) ; 3° l'ouverture sur le chapitre 80 (Aménagements et exploitation) du budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs [24 décembre] (A., t. I, p. 343 ; J.O., c.r., p. 1088).