BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée de l'examen de la loi sur la réhabilitation des condamnés ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'interdiction de résidence dans le département de la Seine et dans les communes formant l'agglomération lyonnaise. -- Rapporteur de la loi relative à la réhabilitation des condamnés, t. 1, p. 482. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 204, 217, 249, 251 ; -- dans la discussion incidente relative à la nomination du bibliothécaire du Sénat, t. 1 , p. 420.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de faire imprimer et distribuer le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire avant l'ouverture de la discussion dans les bureaux, t. 2, p. 20 ; -- sur le procès-verbal, t. 2, p. 77 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 253, 291, 298, 300, 308, 309, 310, 312. -- Son observation à l'occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 23 décembre 1852, t. 2, p. 322.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils de prud'hommes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier relatives aux défrichements. -- Ses observations préjudicielles sur la loi relative aux caisses d'épargne ( Intérêts et limite des versements), t. 1, p. 337, 338. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à la déclaration du jury, t. 2, p 493, 495.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée de rédiger un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de la peine des travaux forcés ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à la télégraphie.
Session de 1855. -- Son observation sur la fixation du jour où sera mise en délibération la loi relative à l'organisation municipale, t. 2, p. 359. -- Est entendu dans la discussion de cette loi, t. 2, p. 475.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la Caisse des retraites pour la vieillesse. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument à la gloire de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p. 448 ; -- sur la proposition relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 543, 564 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 137, 141.
Session de 1857. -- Vice-président du 4 e bureau, le 20 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de fixer la subvention à fournir par l'État pour l'ouverture du boulevard de Sébastopol, sur la rive gauche de la Seine. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 2, p. 388. -- Est entendu dans la discussion, t. 2, p. 400.
Session de 1858. -- Vice-président du 3 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des mesures de sûreté générale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des pensions et à des secours à accorder aux familles des victimes et aux blessés de l'attentat du 14 janvier 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de la collection ornithologique de feu le Prince Charles Bonaparte. -- Présente des observations sur la fixation du jour de la discussion du projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 2, p. 493, 494. (Décédé le 24 novembre 1858.)