Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). - Prend part au vote dans les séances des 48 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; ⁹ )13, 5, 17, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. - Est élu vice -secrétaire pour la session de 1865, t. 1, p. 36. -- E ^st nommé: vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 2e organisation,. t. 1, p. 549 ; -- vice-président du 5e bureau ; 4 ^e organisation ^, t. 3, p. 236. Est nommé membre : de la commission la comptabilité, t. 1, p. 44 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acceptation de l'offre faite par les maîtres de forges et industriels des départements de la Marne, de la Meuse et du Nord, d'avancer à l'État ^, une somme de 1600 000 fr. destinée aux travaux du canal de Vitry à Saint-Dizier, t. 2, p. 173 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1864, d'un crédit de 380 815 fr. pour dépenses d'ordre excédant les prévisions du budget dudit exercice, t. 2, p. 412 ; -- de commissions chargée d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 3, p. 11 ⁴ _. 2. 238 ; t. 4, p. 515 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte qui autorise un échange de terrains entre la liste civile et les .sieurs Galignani p. 502 ;de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils de préfecture, t. 4, p. 3 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'annulation de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, t. 4, p. 164 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation d'une convention concernant l'Exposition universelle de 1867, t. 5, p. 403 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme nette de 250 millions de fr. destinés à l'exécution de divers travaux utilité publique, t. 5, p. 280. -- Fait des rapports sur la loi autorisant l'acceptation de l'offre faite par les maîtres de forges et industriels des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord, d'avancer à l'État une somme de 4 600 000 fr. destinée aux travaux du canal de Vitry à Saint-Dizier, t. 2, p. 179 ; -- sur la loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit de 380 875 fr. pour dépenses d'ordre excédant les prévisions du budget de 1864, t. 2, p. 482 ; --sur des lois relatives des échanges d'immeubles, t. 3, p. 134 ; sur le projet.de sénatus-consulte relatif à un échange d'immeubles entre la liste civile et les sieurs Galignani, t. 3, p. 532 ; -- sur la loi relative aux conseils de préfecture, t.4 , p. 12, - sur la loi relative à l'annulation des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, t. 4, p. 166 ; sur une loi d'échange d'immeubles, t. 4, p, 541 ; -sur le projet de loi relatif à un emprunt de 250 millions de fr. par la ville t. 5, p. 389. Est entendu : sur une pétition relative l'amélioration de la situation des employés des finances, t. 2, p. 4.70 ; sur des pétitions réclamant des modifications à la législation qui régit 1a chasse, t. 3, p, 492 _; - sur d'autres pétitions ayant le même objet, t. 3, p. 445. ^- 7- Demande, au nom de M. Le Roy de Saint-Arnaud, la remise de la délibération sur la loi relative aux associations syndicales, t. 3, p. - Est entendu sur une pétition du lieutenant en retraite Danois, qui demande à toucher le traitement de la Légion d'honneur, t. 4, p. 480.