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Extrait de la table nominative 1962

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965 [26 juin 1962] (n° 236).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social ; tome III : Habitation [26 juin 1962] (n° 238).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif à la participation des employeurs à renfort de construction, par M. Jean-Marie Bouloux [13 décembre 1962] (n° 18).

Interventions :

Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965 [28 juin 1962]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 625 et 626). -IVe Plan de développement économique et social [6 juillet 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan pour l'habitation (p. 760) ; sur les articles [12 juillet 1962] (p. 924 et suiv.). - Projet de loi relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction. Discussion générale en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [19 décembre 1962] (p. 1384, 1385). Discussion des articles : Art. 3 : sur son amendement n° 1 (p. 1387).