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Extrait de la table nominative 1963

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction [5 juin 1963] (n° 110).