Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux zones d'aménagement différé [18 juin 1965] (n° 237).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux zones déménagement différé [24 juin 1965]. Discussion générale (p. 820, 821). - Discussion des Articles. - Art. 1er : amendement de M. Vallin (p. 825) ; Art. 1er bis : son amendement tendant à insérer cet Article afin de mettre l'Article 9 de la loi du 26 juillet 1962 en harmonie avec ces nouvelles dispositions et de faire courir le délai de deux ans à partir de l'arrêté portant délimitation du périmètre provisoire de la Z.A.D. qui peut être notablement antérieur à l'acte de création définitive (p. 826).