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Extrait de la table nominative 1966

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions d'octroi des autorisations pour l'utilisation des stations radio-électriques privées, à la détention et à la cession des appareils radio-électriques d'émission [22 juin 1966] (n° 239).

Intervention:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif aux conditions d'utilisation des stations et appareils privés d'émissions radio-électriques [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1123).