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Extrait de la table nominative 1968

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant ratification du décret N° 68-705 du 31 juillet 1968 modifiant le décret N° 66-296 du 11 mai 1966 qui a fixé le régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance de Tunisie [7 novembre 1968] (N° 28).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 31 juillet 1968 modifiant le décret du 11 mai 1966 qui a fixé le régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance de Tunisie [14 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1076).