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Extrait de la table nominative 1970

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à renforcer les dispositions du code rural en ce qui concerne les dégâts occasionnés aux troupeaux ovins par les chiens errants [4 juin 1970] (n° 256).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi de MM. Jean-Marie Bouloux, Baudoin de Hauteclocque, Marcel Lemaire, Etienne Restat et Raoul Vadepied, tendant à renforcer les dispositions du code rural en ce qui concerne les dégâts occasionnés aux troupeaux ovins par les chiens errants [22 octobre 1970] (n° 30).