Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la rage [30 octobre 1974] (n° 74).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la rage [17 décembre 1974] (n° 160).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la rage [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1867 à 1869). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de Mme Marie-Thérèse Goutmann tendant, dans le texte présenté pour l'article 232 du code rural, après le premier alinéa, à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une indemnité sera versée à cet effet par l'Etat à tout propriétaire de bétail abattu. » (p. 1871) ; Art. 3 : observations sur la vaccination des chiens de lieutenants de louveterie (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - CULTURE. - Examen des crédits.- Etat B. - Titre IV : observation sur l'année de l'art roman en Poitou-Charentes (p. 2414). Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Discussion des articles rattachés. - Art. 30 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions qui permettraient d'acquitter la redevance pour droit d'usage des récepteurs par trois-cent-soixantièmes dans le but de défalquer les jours de grève (p. 2692) ; le retire (ibid.).- Dépose un amendement, soutenu par M. Louis Jung, au deuxième alinéa de l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et à certaines dispositions d'ordre civil [18 décembre 1974] (p. 3126).