Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1975

BOULOUX (M. JEAN-MARIE) [Vienne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [26 juin 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [28 juin 1975].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Suite de la discussion [16 avril 1975]. - Art. 44: son amendement, soutenu par M. André Bohl, proposant qu'il ne soit pas dérogé, pour l'application de la loi, aux dispositions de l'article L. 444 du code de la sécurité sociale et à celles du décret n° 61-29 du 11 janvier 1961 relatif à la réinsertion professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux [de façon à garantir aux mutilés du travail la pérennité de leurs droits en matière de prestations et de rééducation professionnelle] (p. 551, 552). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [4 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 4: son amendement tendant à reprendre entièrement pour cet article, la rédaction adoptée en première lecture y comprises les dispositions du précédent amendement de M. Henri Caillavet proposant de faire présider la commission de l'éducation spéciale par un magistrat de l'ordre judiciaire (p. 1213, 1214) ; le retire (p. 1213) ; Art. 11 : retire également son amendement proposant de reprendre entièrement pour cet article aussi la rédaction adoptée en première lecture [y comprises les propositions des deux amendements suivants de M. Henri Caillavet tendant à faire présider également la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel par un magistrat de l'ordre judiciaire et précisant qu'il s'agit d'une orientation « médicale et professionnelle »] (p. 1216). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - ANCIENS COMBATTANTS. - Se préoccupe de la parité de la retraite des anciens combattants de 1939-1945 (p. 4259) ; estime que le décret de levée des forclusions pris le 6 août 1975 sera sans effet pour un grand nombre de résistants (ibid.) ; évoque. la situation des veuves de grands invalides ayant bénéficié de l'aide de la tierce personne (ibid.) ; souhaite que les anciens combattants d'Afrique du Nord soient représentés au sein de la commission d'experts chargée d'étudier leurs problèmes (ibid.) ; considère que le rapport constant n'est pas vraiment appliqué (ibid.) ; demande l'institution d'une commission tripartite Anciens combattants-Parlement-Gouvernement (p. 4260).