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Extrait de la table nominative 1978

BOULOUX (JEAN-MARIE), sénateur de la Vienne (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOT

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (n° 265, 1977-1978 [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO, Débats 4 avril 1978]).