Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

BOULOUX (Jean-Marie), sénateur de la Vienne (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [21 juin 1979]. Article 92 (suite). - Article L. 123-15 du code des communes(p. 1062) : se déclare favorable à l'amendement n° III-72 de M. Jacques Carat et plusieurs de ses collègues concernant l'affiliation au régime général des assurances sociales des maires et adjoints non affiliés par ailleurs ; cotisation assise sur l'indemnité de fonction pour les maires qui n'exercent pas leur mandat à temps complet.