Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

BOULOUX (Jean-Marie), sénateur de la Vienne (UCDP, puis rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite [n° 383 (82-83)] (10 juin 1983) - Déportés, internés et résistants.