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Extrait de la table nominative 1984

BOULOUX (Jean-Marie), sénateur de la Vienne (rattaché administrativement au groupe UCDP, puis au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Anciens combattants - (5 décembre 1984) - Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054) : son amendement n° II-59, soutenu par M. Rémi Herment : nouvel indice de rattrapage du rapport- constant applicable à compter du 1er janvier 1985 ; rattrapage de 3 % en 1985 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.