Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

BOULOUX (Jean-Marie), sénateur de la Vienne (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (22 octobre 1985) (p. 2339) - Est nommé membre de la commission des affaires sociales (22 octobre 1985) (p. 2384).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi limitant les possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité (15 novembre 1985) (p. 3152).