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Extrait de la table nominative 1986

BOULOUX (Jean-Marie), sénateur de la Vienne (rattaché administrativement au groupe UC).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Abel Sempé, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : « Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « Victimes de la déportation du travail » [n° 380 (85-86)] (20 mai 1986) - Déportés, internés et résistants.