BOUNEAU (M. PIERRE) [Landes].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Questions orales :
M. Pierre Bouneau demande à M. le ministre de l'agriculture : 1° quelles sont les mesures envisagées ou prises par le Gouvernement pour appliquer intégralement la décision contenue dans le télégramme du 23 février concernant la rémunération pour la campagne de gemmes 1966 ; 2° quelles sont les décisions financières que compte prendre le Gouvernement afin de permettre au fonds de compensation de fixer avant les premiers versements de salaires le montant de son intervention pour les gemmes et par litre de gemme récolté ; 3° si, compte tenu de la consommation française beaucoup plus forte que la production, tant en essence qu'en produits secs, le Gouvernement pense prendre une position de défense en faveur de la vente prioritaire de la production nationale ; 4° si, en ce qui concerne les forêts de l'Etat, il est exact que sous le couvert de certaines expériences le Gouvernement et l'office national des forêts risqueraient d'amener la disparition de la convention collective des gemmeurs domaniaux [11 avril 1967] (n° 769). - Réponse [9 mai 1967] (p. 294).
M. Pierre Bouneau demande à M. le Premier ministre quelle est exactement la décision qui a été prise concernant l'usine Potez, à Aire-sur-l'Adour. S'il paraît certain que la reprise de la firme aéronautique Potez par la Société Sud-Aviation soit pour Toulouse un fait accompli, il semble que le protocole d'accord exclut de cette reprise l'usine d'Aire-sur-l'Adour. Dans ces conditions, la situation du personnel qualifié de cette entreprise groupant actuellement 236 personnes, et la situation des familles, deviendrait sous peu tragique. Par ailleurs, l'ensemble de ces familles (1.000 personnes) représente 20 p. 100 de la population de cette cité prend une part active à son existence même. L'arrêt de cette usine, seule importante dans ce secteur, aurait également des conséquences très graves pour la ville d'Aire-sur-l'Adour [11 avril 1967] (n° 770). - Réponse [9 mai 1967] (p. 295).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Yvon Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères (coopération), à ses questions orales n os 769 et 770 (cf. supra) [9 mai 1967] (p. 294, 295). - Intervient dans le débat sur les questions orales de MM. Bossus, Darou et Brousse, relatives à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [27 juin 1967] (p. 797, 798). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967]. - TRANSPORTS. - SECTION II : AVIATION CIVILE : Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les crédits affectés aux aéro-clubs (p. 1491, 1492). - Intervient dans la discussion des questions orales de MM. Courrière, Courroy et Duclos relatives à la réforme des collectivités locales [19 décembre 1967] (p. 2421).