BOUNEAU (M. PIERRE) [Landes].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la situation des militaires ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 281). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 902). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le montant et l'âge de la retraite et sur le contentieux des combattants d'Algérie (p. 2429). - Suite de la discussion [3 décembre 1971]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - Après l'art. 54 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé ; « Le bénéfice des dispositions des articles L. 12 et L. 14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est étendu aux bénéficiaires de pensions liquidées avant le 1 er décembre 1964. » (p. 2699).