BOUNEAU (M. PIERRE) [Landes].
Questions orales :
M. Pierre Bouneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le fait qu'aucune mesure d'indemnisation n'est prévue ou possible en présence de certaines calamités. C'est ainsi que dans le département des Landes, des secteurs bien délimités subissent à intervalles réguliers des tornades détruisant les récoltes, dévastant les forêts, causant de sérieux préjudices aux bâtiments. Les agriculteurs atteints par ces calamités se retrouvent alors souvent dans une situation économique catastrophique. Or, paradoxalement, cette catégorie de sinistres n'est pas, ou est difficilement prise en considération en vue de la procédure d'indemnisation au titre des calamités agricoles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles résultant de tempêtes, tornades ou ouragans, au même titre que la grêle, et qu'une péréquation nationale prenne en charge les cotisations d'assurance tornades, tempêtes ou ouragans, sans tenir compte des risques dans un secteur donné [1 er juin 1972] (n° 1240). - Réponse [20 juin 1972] (p. 1016).
M. Pierre Bouneau expose à M. le ministre d'Etat chargé des affaires sociales la situation discriminatoire dans laquelle sont placés les agents féminins contractuels ou agréés enseignant dans les écoles privées et bénéficiant d'un congé de maternité du régime général de la sécurité sociale au même titre que leurs homologues, maîtres auxiliaires de l'enseignement public. En effet, les personnels de l'enseignement public bénéficient des dispositions d'une circulaire du 12 avril 1963 accordant aux agents féminins en congé de maternité, certains assouplissements, en particulier le report en congé postnatal de six semaines de congé prénatal. Or, une circulaire du 16 novembre 1964 a ouvert le droit à congé rémunéré pour maladie et maternité aux agents contractuels et agréés par l'Etat, dans le cadre de la loi scolaire du 31 décembre 1959, codifiée par la loi du 1 er juin 1971. Cependant cette circulaire ne prévoit pas la possibilité d'accorder les assouplissements susvisés, bien que M. le ministre de l'éducation nationale ait fait savoir aux intéressés qu'il n'y voyait aucun inconvénient, sous réserve de l'accord de M. le ministre d'Etat chargé des affaires sociales. Actuellement, les maîtres de l'enseignement privé ne comprennent pas les raisons du maintien de cette discrimination, d'autant plus que la mesure sollicitée n'entraîne aucune dépense supplémentaire, vu que la durée totale du repos pour la naissance demeure conforme à celle prévue par le code de la sécurité sociale. Pour ces raisons, il lui demande s'il ne conviendrait pas qu'il réponde favorablement à cette légitime revendication [22 novembre 1972] (n° 1299). - Réponse [12 décembre 1972] (p. 3022, 3023).
Question orale avec débat :
M. Pierre Bouneau demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en ce qui concerne : 1° le rôle que doit tenir le Parlement et ses relations avec le Gouvernement ; 2° les lignes directrices de sa politique financière, économique et sociale ; 3° la poursuite de l'organisation de l'Europe dans sa structure politique, en tant que facteur de paix, d'expansion et de promotion [26 octobre 1972] (n° 35). - Discussion [7 novembre 1972] (p. 1958 à 1981).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1240 ( cf. supra ) [20 juin 1972] (p. 1016). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel ayant pour objet la diminution du nombre des saumons [20 juin 1972] (p. 1021). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique générale du Gouvernement (cf. supra ) [7 novembre 1972] (p. 1964 à 1966). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Examen des crédits. - Etat B.- Titre IV : explication de vote sur l'amendement de M. Marcel Lambert, soutenu par M. Marcel Darou, tendant à supprimer la totalité des crédits inscrits à ce titre (p. 2338). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian. Poncelet, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, à sa question orale n° 1299 (cf. supra) [12 décembre 1972] (p. 3023) . - Intervient, au nom de M. Guy Petit, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la création de zones protégées pour la production de semences ou plants [.13 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3072, 3073).