BOUNEAU (M. PIERRE) [Landes].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [17 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1365). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 18 : retire son amendement, au paragraphe II de cet article, stipulant que les redevances cynégétiques versées à l'Office national de la chasse ne sont pas affectées « au paiement, par ses soins, du personnel concourant à la surveillance et à la police de la chasse, désignée par décision ministérielle « mais « au paiement de l'ensemble du personnel des fédérations de chasseurs, par les soins de chaque fédération ». (p. 3108).