BOUNEAU (PIERRE), sénateur des Landes (R. I. A. S.).

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage, du règlement et d'administration générale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 269) [18 mai 1976]. Article 13 bis (p. 1104) : son amendement n° 54, déposé avec M. Gérard Minvielle : consultation des collectivités intéressées avant l'agrément de certaines propriétés privées comme réserves naturelles volontaires ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64) :

Deuxième partie :

Logement [30 novembre 1976] Article 46 (p. 3747) : soutient l'amendement n° 93 de M. Max Monichon.

Anciens combattants [6 décembre 1976] (p. 3988, 3989) : son intervention, lue à la tribune par M. Raymond Brun.