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Extrait de la table nominative 1960

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'ordonnance n° 59-235 du 4 février 1959 instituant l'épargne-crédit [8 juillet 1960] (n° 259). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952, pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951, instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'outre-mer et créant des fonds routiers départementaux [13 juillet 1960] (n° 275) .

Interventions :

Projet de loi relatif à la taxe sur les carburants dans les départements d'outre-mer; (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques; discussion générale [13 juillet 1960] (p. 908).

Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960]; Art. 4 : informe l'Assemblée, en tant que rapporteur pour avis, que la commission des affaires économiques et du plan émet un avis défavorable à cet article (p. 1591). - Suite de la discussion [17 novembre 1960] ; Art. 9 : demande à M. le secrétaire d'Etat aux finances, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, de préciser la répartition des différentes tranches du fonds national d'investissement routier (p. 1604 et 1605) ; déclare qu'il votera contre l'article, son amendement ayant été déclaré irrecevable (p. 1606). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Sur l'article 4 (p. 1775). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - Discussion des articles. - A propos de l'amendement n° 47 (p. 1797), en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan ; retire cet amendement (p. 1798). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1850) ; précise la position de sa commission sur l'amendement (n° 51) de Mlle Rapuzzi au nom de la commission des finances (p. 1863). - Deuxième délibération [29 novembre 1960] en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan sur l'article (p. 2125) ; Art. 4 et 19 : sur les amendements du Gouvernement (p. 2132).