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Extrait de la table nominative 1961

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Avis présenté par la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 3 : sur la procédure de discussion des amendements (p. 215) ; amendement n° 19 (p. 215, 216, 217) ; Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 11 (p. 225, 226). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : sur l'article 11, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 885) ; sur l'art. 13 (p. 890) ; sur l'art. 14 (p. 892) [20 juillet 1961]. Art. 18 : pose une question sur le chapitre 53-30 concernant la canalisation de la Moselle (p. 930). Art. 21 (p. 941 et 942). Art. 27 (p. 943). Art. 29 (p. 943 à 945). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. Discussion des articles. Art. 11 (p. 999). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961]. Budget des AFFAIRES CULTURELLES (p. 1728). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [séance du 23 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (pour les travaux publics, les routes, les voies navigables et le tourisme) (p. 1839 à 1841, 1873, 1874). COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2187) ; soutient son amendement n° 128 à l'article 30 (p. 2190) ; retire cet amendement (p. 2192) ; en son nom personnel sur l'amendement n° 148 de M. Marcel Pellenc à l'article 30 (p. 2194).