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Extrait de la table nominative 1964

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Vice-Président du Sénat (élu le 4 octobre 1962).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 21 avril 1964 ; la séance du 28 avril 1964; la séance du 5 mai 1964 ; la séance du 26 mai 1964 ; la séance du 11 juin 1964 ; la séance du 12 juin 1964 ; la séance du 17 juin 1964 ; la séance du 23 juin 1964 ; la 2e séance du 25 juin 1964 ; la séance du 20 octobre 1964 ; la 2e séance du 29 octobre 1964 ; la séance du 3 novembre 1964 ; la 2e séance du 5 novembre 1964 ; la séance du 12 novembre 1964 ; la séance du 13 novembre 1964; au début de cette séance, associe le Sénat à l'hommage rendu au personnel des Journaux officiels par M. Pellenc, rapporteur général de la commission des finances. - Préside la séance du 13 novembre 1964; la séance du 19 novembre 1964 : la séance du 21 novembre 1964 ; la séance du 26 novembre 1964 ; la séance du 2 décembre 1964 ; la séance du 3 décembre 1964 ; la séance du 4 décembre 1964 ; la 2e séance du 8 décembre 1964 ; la séance du 15 décembre 1964 ; la séance du 16 décembre 1964.

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [24 juin 1964] (n° 289).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Edouard Bonnefous et de Pontbriand relatives à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 131, 132). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur les cinq cantons Sud de l'Oise (p. 813) ; Art. 28 : amendement de M. Bertaud (p. 832) .- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques à la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [26 juin 1964]. - Discussion générale (p. 857, 858). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à ajouter un alinéa nouveau tendant à permettre aux syndicats d'initiative de poursuivre leur action (p. 861, 862) ; Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Henriet (p. 863) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser que le directeur de l'office est « nommé et révoqué par le maire» (p, 864); le retire (p. 865) ; Art. 6 : son amendement tendant à ne pas donner au texte de cet article une portée trop limitative (p. 865) ; son amendement tendant à autoriser le conseil municipal à affecter au budget de- l'office tout ou partie de la taxe prévue au dernier alinéa de cet article (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [29 octobre 1964]. - Discussion- .des articles. - Art. 18: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif au champ d'application de la loi-(p. 1205). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances- pour 1965 [17 novembre 1964].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les liaisons routières et fluviales (p. 1584, 1585). - COMMISSARIAT AU TOURISME; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur l'aménagement touristique Languedoc-Roussillon (p.-1605, 1606). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX). - Examen des crédits, - Titre VI, ÉTAT C : explique son vote sur l'amendement de M. Descours-Desacres (incitations financières en faveur des communes regroupées) (p. 1682, 1683). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2213 à 2215).